Actualités
Chère consœur, Cher confrère,
Constatant la vacance de poste et en application des articles L.4322-11-3 et R.4125-20-1 du code de la santé publique, il est procédé à des élections complémentaires au sein du CROPP NORMANDIE.
Du 9 mars (9H00) au 23 mars 2023 (15H00), vous pourrez voter en ligne pour élire un conseiller (un homme pour respecter la parité et combler le poste actuellement vacant),
soit 1 poste à pourvoir pour une durée de mandat allant jusqu’en 2024.
CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ :
Ce nouveau scrutin est une opportunité pour vous porter candidat et ainsi vous impliquer personnellement dans les missions ordinales et la vie de notre profession.
Le pédicure-podologue qui souhaite se porter candidat doit :
- être inscrit au tableau du conseil régional ou interrégional concerné par l’élection
- être inscrit à l’Ordre depuis au moins trois ans, soit avant le 20 février 2020
- ne pas être âgé de 71 ans à la date de clôture de réception des déclarations de candidature
- être à jour de sa cotisation ordinale
- ne doit pas avoir fait l’objet d’une peine disciplinaire (avertissement ou blâme) depuis moins de trois ans, ni avoir été frappé d’une interdiction d’exercer quelle que soit sa durée, assortie ou non d’un sursis, ni être radié du tableau de l’Ordre, auxquels cas la privation d’éligibilité est définitive
- être praticien de nationalité française ou ressortissant de l'un des états membres de l'Union européenne ou d'un autre état partie à l'accord sur l'Espace économique européen inscrit à l'Ordre.
DÉCLARATION DE CANDIDATURE :
Impérativement avant le lundi 20 février 2023 – 16 heures, les candidats individuels masculins doivent adresser leur candidature, revêtue de leur signature, par lettre recommandée avec accusé de réception ou la déposer au siège du CROPP Normandie, soit à l'adresse suivante :
Conseil régional de l’Ordre des pédicures-podologues Normandie
32 rue Grand Pont – 76000 ROUEN
Permanences : Du lundi au vendredi de 9h à 13h et de 14h à 17h – Téléphone : 02 35 15 49 37
Toute candidature parvenue après l’expiration de ce délai (lundi 20 février à 16 heures) sera irrecevable.
Chaque candidat remplit une déclaration de candidature dans laquelle il indique :
- son nom, prénom,
- sa date de naissance,
- son adresse,
- ses titres,
- son mode d'exercice,
- sa qualification professionnelle,
- et, le cas échéant, ses fonctions actuelles ou passées au sein de l’ordre et/ou dans des organismes professionnels.
Le candidat peut également produire une profession de foi. Celle-ci est rédigée en français, présentée sur une seule page de fond blanc, et ne dépassant pas le format 210 x 297 mm, de préférence dactylographiée ou écrite lisiblement au stylo noir. Elle ne peut être consacrée qu'à la présentation des candidats au nom desquels elle est diffusée et à des questions entrant dans le champ de compétence de l'Ordre. Toute profession de foi contenant des propos injurieux ou non conforme sera refusée mais n’entrainera pas l’irrecevabilité de la candidature.
LES ÉLECTEURS ET LE VOTE ELECTRONIQUE :
Sont électeurs tous les pédicures-podologues inscrits au tableau du CROPP Normandie.
Il est possible de vérifier les inscriptions sur la liste électorale affichée au siège de votre conseil régional à partir du 23 janvier 2023 et y présenter d’éventuelles réclamations.
Cette fois encore, le vote a lieu par voie électronique, un vote en toute sécurité et confidentialité.
Ouvert du jeudi 9 mars 2023 (9 heures) au jeudi 23 mars 2023 (15 heures), le vote dématérialisé ainsi que l’organisation des opérations électorales ont été confiés au prestataire AlphaVote.
Tous les électeurs recevront individuellement le 8 mars au plus tard un message par courriel, émis par AlphaVote, et contenant l’adresse Internet du site de vote, les codes personnels et confidentiels pour y accéder et toutes les indications pratiques pour procéder à son vote. Le site sera accessible 24 h/24 et vous pourrez, si vous rencontrez des difficultés, contacter la cellule d’assistance téléphonique mise à votre disposition via un numéro vert dédié.
Pour les électeurs ne disposant pas d’un accès Internet, il est possible de voter sur place le mercredi 22 mars 2023 au siège du CROPP Normandie où un ordinateur sera mis à leur disposition pendant les heures d’ouverture du conseil.
A la fin de la période de vote, le site de vote sera fermé, les membres du bureau de vote et leur président recevront le décompte des votes et les résultats via un procès-verbal informatisé : cette phase d’annonce des résultats est publique et les professionnels sont invités à y assister.
Nous restons à votre entière disposition pour toute information complémentaire et vous remercions par avance de votre implication et votre participation à ces élections complémentaires.
Modèle de déclaration de candidature
ÉLECTIONS DES JURIDICTIONS ORDINALES
Renouvellement partiel des chambres disciplinaires de première instance (CDPI)
Les Chambres disciplinaires de première instance (CDPI) de l’Ordre des pédicures-podologues sont soumises, en 2021 et au plus tard dans les quatre mois qui suivent la date de l'élection des conseils régionaux et interrégionaux, à un renouvellement partiel de leurs membres.
Faute de candidature, les élections CDPI n’ont pu être réalisées en Normandie le 10 septembre 2021.
Le 06 décembre 2021, les membres du Conseil Régional de l’Ordre des Pédicures-Podologues de Normandie se réuniront donc de nouveau pour élire les membres de leur CDPI.
La composition de la Chambre disciplinaire de 1ère instance
Chaque Conseil régional (CROPP) ou interrégional (CIROPP) comprend une chambre disciplinaire de 1ère instance comprenant, outre son président, deux collèges :
- Le premier Collège composé de deux membres titulaires et deux membres suppléants élus par le conseil régional ou interrégional parmi ses membres pour trois ans ;
- Le deuxième Collège composé de deux membres titulaires et deux membres suppléants élus par le conseil régional ou interrégional parmi les membres et anciens membres des conseils de l'ordre dans les conditions prévues à l'article L. 4322-10, à l’exclusion des conseillers du conseil concerné en cours de mandat. Les mandats des membres ainsi élus sont de six ans, renouvelables par moitié tous les trois ans.
Six postes sont à pouvoir à la CDPI du CROPP Normandie :
- 2 Assesseurs titulaires et 2 suppléants pour le 1er Collège pour un mandat allant jusqu’en 2024.
- 1 Assesseur titulaire et 1 suppléant pour le 2ème Collège pour un mandat allant jusqu’en 2027.
Pour être éligible :
Les membres et anciens membres doivent être inscrits au tableau de l’Ordre depuis au moins trois ans et à jour de cotisation ordinale. Ils ne doivent pas avoir atteint l’âge de 71 ans à la date de clôture de réception des déclarations de candidature. Ils ne doivent pas avoir fait l’objet d’une peine disciplinaire (avertissement ou blâme) depuis moins de trois ans, ni avoir été frappé d’une interdiction d’exercer quelle que soit sa durée, assortie ou non d’un sursis, ni être radié du tableau de l’Ordre, auxquels cas la privation d’éligibilité est définitive. Ils doivent être praticiens de nationalité française ou ressortissant de l'un des états membres de l'Union européenne ou d'un autre état partie à l'accord sur l'Espace économique européen inscrit à l'Ordre.
Les conseillers et les membres des chambres disciplinaires sortants, titulaires ou suppléants, sont rééligibles.
Incompatibilités de fonctions :
Les fonctions d'assesseur à la chambre disciplinaire de première instance sont incompatibles avec les mêmes fonctions à la chambre disciplinaire nationale.
Les fonctions de président et de secrétaire général d'un conseil sont incompatibles avec la fonction d'assesseur à la chambre disciplinaire de première instance
Envoi et date limite de candidature :
Les déclarations de candidatures revêtues de la signature du candidat doivent parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception, ou être déposées contre récépissé, au siège du CROPP Normandie, trente jours au moins avant le jour de l’élection, soit au plus tard le vendredi 05 novembre 2021 – 16 heures.
Toute candidature parvenue après l'expiration de ce délai est irrecevable.
Dès lors qu’une candidature est déposée sur place au siège du conseil concerné par une tierce personne, celle-ci doit présenter une procuration signée du candidat, sa carte d’identité et copie de celle du candidat. Un récépissé est remis dans les mêmes conditions au nom de la candidature.
L’acte de candidature :
Chaque candidat remplit une déclaration de candidature dans laquelle il indique ses nom et prénoms, sa date de naissance, son adresse, ses titres, son mode d'exercice, sa qualification professionnelle et, le cas échéant, ses fonctions actuelles ou passées au sein de l’ordre et/ou dans des organismes professionnels.
Le Candidat n’a pas à faire de profession de foi.
Rappel : À l'exclusion des conseillers du conseil concerné en cours de mandat, les assesseurs du second collège des chambres disciplinaires de première instance des pédicures-podologues peuvent être assesseurs dans plusieurs CDPI de régions et interrégions différentes.
Un modèle de déclaration de candidature à une CDPI disponible auprès du CROPP et sur le site internet de l'Ordre.
Les modalités d’élections :
Au terme du délai de réception des candidatures, après vérification de leur recevabilité, la liste des candidats est établie, adressée avec le matériel de vote aux conseillers régionaux du CROPP Normandie.
Le vote n’a pas lieu par voie électronique mais a lieu en séance plénière, à bulletin secret, au siège du Conseil régional.
Seuls les conseillers régionaux présents à la séance du 06 décembre 2021 participent au vote. Le vote par procuration n’est pas autorisé.
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Date limite de dépôt des candidatures : le vendredi 05 novembre 2021 – 16 heures. Candidature à adresser en LRAR ou à déposer sur place contre récépissé à l‘adresse suivante : CROPP Normandie - 32 rue Grand Pont - 76000 ROUEN Téléphone 02 35 15 49 37 / Mail : contact@normandie.cropp.fr Permanences téléphoniques : Les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h – 13h et 14h – 17h |
Appel à Candidatures
Chère consœur, Cher confrère,
Depuis la réorganisation totale des instances ordinales en 2018, trois années se sont écoulées et conformément à l’article R.4125-5 du code de la santé publique, le temps du renouvellement par moitié de vos conseillers est arrivé. Pour la première fois dans l’histoire de notre Ordre vous êtes invités à voter par voie électronique.
Ainsi, du 5 au 20 mai 2021, vous pourrez voter en ligne pour élire 4 conseillers au CROPP Normandie, soit :
- 2 binômes respectant la parité homme/femme,pour un mandat allant jusqu’en 2027
Conditions d'éligibilité :
- être inscrit au tableau du conseil régional ou interrégional concerné par l’élection
- être inscrit à l’Ordre depuis au moins trois ans, soit avant le 20 mai 2018
- ne pas être âgé de 71 ans à la date de clôture de réception des déclarations de candidature
- être à jour de sa cotisation ordinale
- ne doit pas avoir fait l’objet d’une peine disciplinaire (avertissement ou blâme) depuis moins de trois ans, ni avoir été frappé d’une interdiction d’exercer quelle que soit sa durée, assortie ou non d’un sursis, ni être radié du tableau de l’Ordre, auxquels cas la privation d’éligibilité est définitive
- être praticien de nationalité française ou ressortissant de l'un des états membres de l'Union européenne ou d'un autre état partie à l'accord sur l'Espace économique européen inscrit à l'Ordre.
Déclaration de candidature :
- soit individuellement leur candidature mais en ce cas le candidat mentionne obligatoirement l'autre candidat avec lequel il se présente au sein d'un même binôme et produit son acceptation, il devra s'assurer que son binôme dépose également dans les temps sa candidature,
- soit (et de préférence) conjointement leur candidature en binôme.
32 rue Grand Pont - 76000 Rouen
Permanences : Du lundi au Vendredi de 9h à 13h et de 14h à 17h.
En raison du contexte sanitaire, il est préférable de téléphoner au 02 35 15 49 37 avant de se déplacer.
Les électeur et le vote électronique :
Résultats du scrutin du 8 juin 2020
Le 8 juin 2020, le Conseil régional de l’Ordre des pédicures-podologues de la région Normandie a procédé à des élections complémentaires pour pourvoir aux postes manquants.
Ont été élus deux conseillers régionaux titulaires pour un mandat allant jusqu'en 2014 :
Madame Liberty AUGIER et Monsieur Vincent JARRY.
Report du scrutin initialement prévu le 27 mars relatif aux élections complémentaires du CROPP Normandie au LUNDI 8 JUIN 2020.
Chère consœur, Cher confrère,
Avant que l’épidémie du Coronavirus ne bouleverse totalement la marche du monde, la vie de notre pays, notre institution suivait le cours de son actualité par le déroulement serein d’élections complémentaires pour compléter les postes vacants au sein du conseil régional de l’Ordre des pédicures-podologues de Normandie.
Pour rappel, sont à pourvoir deux sièges : Un binôme homme / femme pour une durée de mandat allant jusqu’en 2024.
Á l’annonce gouvernementale le 16 mars dernier d’un confinement généralisé, nous n’avons eu d’autre choix que de prendre la décision de reporter le scrutin initialement prévu le 27 mars 2020.
Conformément à la procédure électorale, il y a plus de deux mois nous avons lancé l'appel à candidature, réceptionné et enregistré les candidatures avant le mardi 25 février 2020 - 16H. Nous avons eu le temps d’envoyer le matériel de vote à tous les pédicures-podologues de la région et avons reçu les votes par correspondance. Même pendant la période de confinement, les votes ont continué à être réceptionnés au siège du Conseil régional et ce jusqu’au vendredi 27 mars 2020 - 11 heures. Les procédures de réception et de conservation des votes dans une urne scellée ont été garanties. Les votes arrivés hors délai sont conservés mais non comptabilisés.
Aujourd’hui, il nous faut relancer la dynamique, votre Ordre doit être pleinement fonctionnel, nous avons un binôme de candidats qui s’est présenté, il est temps de procéder au scrutin et au dépouillement des votes.
Votes sur place :
Le temps des votes par correspondance est clos depuis le 27 mars mais vous avez la possibilité de voter sur place, au siège du conseil régional, entre 11 heures et 13 heures,le lundi 8 juin 2020 :
Conseil régional de l’Ordre des pédicures-podologues Normandie
32 rue Grand Pont – 76000 ROUEN
ATTENTION
Malgré le déconfinement, le respect des gestes barrières et des mesures de distanciation sociale prend encore plus d'importance pour éviter la transmission du coronavirus. C’est pour cela que l’organisation du scrutin impose certaines règles qu’il conviendra de respecter :
- Les votants sur place sont invités à patienter à l’extérieur du CROPP, une personne à la fois pourra voter à l’intérieur.
- Vous devrez porter votre masque personnel (couvrant nez et bouche), en cas d’oubli un masque vous sera fourni.
- Vous serez invité à vous désinfecter les mains au gel ou solution hydroalcoolique mis à votre disposition à l’entrée de la salle de vote
- Vous veillerez à respecter la distance physique d’un mètre
- Vous apporterez votre stylo personnel pour émarger la liste des électeurs.
Dépouillement des votes
Vous êtes par ailleurs invités à participer au dépouillement du scrutin qui aura lieu en séance publique le 8 juin 2020 à partir de 13 heures au CROPP Normandie à l'adresse indiquée ci-dessus.
ATTENTION
Nous ne pourrons nous réunir à plus de 10 personnes dans la salle du Conseil (incluant les membres du bureau de vote : président, assesseurs et scrutateurs…).
Nous vous conseillons donc de nous appeler au plus tard jusqu’au 5 juin 14 heures pour exprimer votre souhait d’être présent et ce afin que nous puissions évaluer le nombre de personnes souhaitant assister au dépouillement et nous organiser dans le respect des consignes de prévention et de sécurité adaptées jusqu’à nouvel ordre.
Les annonces du gouvernement à partir du 2 juin sont peut-être susceptibles de modifier celles-ci.
Nous restons à votre entière disposition pour toute information complémentaire et vous remercions par avance de votre implication et votre participation à ces élections.
Veuillez agréer, chère consœur, cher confrère, l'expression de mes salutations confraternelles.
Monsieur Henri DEBRAY
Président du Conseil régional des pédicures-podologues – région Normandie
Report du scrutin Elections de mars 2020
IMPORTANT
Report du scrutin du 27 mars 2020 relatif aux élections complémentaires du CROPP Normandie
Pour rappel, sont à pourvoir deux sièges pour compléter le conseil régional de l’Ordre des pédicures-podologues Normandie: Un binôme homme / femme pour une durée de mandat allant jusqu’en 2024
- Il y a plus de deux mois nous avons lancé l'appel à canditature ,
- Réceptionné et enregistré les candidatures avant le mardi 25 février 2020 - 16H,
- Envoyé le matériel de vote,
- Et recevons depuis les votes par correspondance.
Le scrutin devait avoir lieu entre 11 heures et 13 heures, le vendredi 27 mars 2020, il est bien évident qu'en cette période de crise sanitaire inédite, le scrutin ne pourra se tenir à cette date et ce jusqu'à nouvel ordre.
En revanche nous vous invitons vivement à procéder à vos votes par correspondance pour être réceptionnés au siège du Conseil régional au plus tard le vendredi 27 mars 2020. Les procédures de réception et de conservation des votes dans une urne scellée sont garanties.
Important ! Elections Complémentaires 2020
Appel à candidatures pour les postes à pourvoir
Constatant la vacance de poste et en application des articles L.4322-11-3 et R.4125-20-1 du code de la santé publique, il est procédé à des élections complémentaires au sein du CROPP NORMANDIE.
Sont à pourvoir deux sièges pour compléter le conseil régional de l’Ordre des pédicures-podologues Normandie:
- Un binôme homme / femme pour une durée de mandat allant jusqu’en 2024
Envoi et date limite des candidatures
Impérativement avant le mardi 25 février 2020 – 16 heures, les binômes de candidats doivent adresser leur candidature, revêtue de leur signature, par lettre recommandée avec accusé de réception ou la déposer au siège du CROPP Normandie, soità l'adresse suivante :
Conseil régional de l’Ordre des pédicures-podologues Normandie
32 rue Grand Pont – 76000 ROUEN
Permanences : du Lundi au vendredi 9h00 à 13h00 et de 14h00 à 17h00
Toute candidature parvenue après l’expiration de ce délai sera irrecevable.
Chaque binôme de candidats remplit une déclaration de candidature dans laquelle il indique : son nom, prénom, sa date de naissance, son adresse, ses titres, son mode d'exercice, sa qualification professionnelle et, le cas échéant, ses fonctions ordinales ou dans les organismes professionnels, actuelles et, le cas échéant, passées.
Le binôme de candidats peut produire une seule profession de foi. Celle-ci est rédigée en français, présentée sur une seule page de fond blanc, et ne dépassant pas le format 210 x 297 mm, de préférence dactylographiée ou écrite lisiblement au stylo noir. Elle ne peut être consacrée qu'à la présentation du candidat au nom de laquelle elle est diffusée et à des questions entrant dans le champ de compétence de l'Ordre. Toute profession de foi contenant des propos injurieux ou non conforme sera refusée mais n’entrainera pas l’irrecevabilité de la candidature.
Des modèles de déclarations (individuelle ou conjointe) sont proposés sur demande auprès de votre conseil régional, téléchargeables ci-dessous :
Modèle d'acte de candidatures en binôme
Modèle d'acte de candidature individuelle avec acceptation du binôme
Pour être éligible :
Le pédicure-podologue qui souhaite se porter candidat doit
- être inscrit au tableau du conseil régional ou interrégional concerné par l’élection
- être inscrit à l’Ordre depuis au moins trois ans, soit avant le 27 mars 2017.
- ne pas être âgé de 71 ans à la date de clôture de réception des déclarations de candidature.
- être à jour de sa cotisation ordinale
- être à jour de sa cotisation ordinale
- ne doit pas avoir fait l’objet d’une peine disciplinaire (avertissement ou blâme) depuis moins de trois ans, ni avoir été frappé d’une interdiction d’exercer quelle que soit sa durée, assortie ou non d’un sursis, ni être radié du tableau de l’Ordre, auxquels cas la privation d’éligibilité est définitive
- être praticien de nationalité française ou ressortissant de l'un des états membres de l'Union européenne ou d'un autre état partie à l'accord sur l'Espace économique européen inscrit à l'Ordre.
Pour voter :
Sont électeurs tous les pédicures-podologues inscrits au tableau de l'Ordre de la région concernée.
Le vote aura lieu soit par correspondance et dans ce cas les bulletins de vote seront retournés ou déposés au siège du CROPP Normandie, soit sur place le jour du scrutin, entre 11 heures et 13 heures, le vendredi 27 mars 2020.
Il est possible de vérifier les inscriptions sur les listes électorales affichées au siège du conseil régional d’inscription à partir du 27 janvier 2020 et y présenter d’éventuelles réclamations.
Le dépouillement des votes est public et les professionnels sont invités à y assister.
AGENDA ELECTORAL
- 27 janvier 2020 : Annonce de l’élection et Affichage de la liste électorale
- 4 février 2020 : Date limite de possibilité de réclamation pour modifier la liste des électeurs inscrits au Tableau suite à sa consultation publique. La liste est définitivement close au plus tard trois jours avant la date du scrutin.
- 25 février 2020 - 16 heures : date limite de réception des candidatures
- 11 mars 2020 : réception par les électeurs du matériel de vote
- 27 mars 2020 : Scrutin et proclamation des résultats
Résultats du scrutin du 25 novembre 2019
Le 25 novembre dernier, le Conseil régional de l’Ordre des pédicures-podologues de la région Normandie a procédé à des élections complémentaires pour pourvoir au poste manquant.
Monsieur Yves PERLY a été élu.
L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a été informée par le laboratoire ANIOS d’une contamination par la bactérie Burkholderia cepacia de plusieurs lots du spray SURFA SAFE PREMIUM utilisé pour la désinfection des surfaces et des dispositifs médicaux non invasifs. Les premiers résultats d’analyses effectuées début novembre sur d’autres produits du laboratoire ANIOS ont montré que des lots du désinfectant de haut niveau OPASTER ANIOS sont également contaminés.
Le laboratoire ANIOS procède donc, par mesure de précaution, à un rappel de tous les lots de SURFA SAFE PREMIUM et OPASTER. Le laboratoire a adressé à ses clients cette information.
Ces produits ne doivent donc plus être utilisés.
Aucune mesure particulière n’est à prévoir si vous avez par le passé utilisé ce produit avec des patients à risque
L’ensemble de la production du laboratoire a été stoppé. Dès que possible, par mesure de précaution, pour la population à risque (en particulier les patients ayant un système immunitaire affaibli notamment par la chimiothérapie, par un traitement immunosuppresseur ou en attente de greffe ou greffé, grands brûlés, hémodialysés ainsi que les patients atteints de mucoviscidose), privilégier l’usage de produits alternatifs aux produits de la gamme ANIOS répondant aux critères de dispositif médical. Le risque pour la population générale est très faible.
Plus d’informations :
La société ANIOS a mis en place un numéro dédié 03 20 67 67 67.
Important ! Elections Complémentaires
Appel à candidatures pour le poste à pourvoir
Constatant la vacance de poste et en application des articles L.4322-11-3 et R.4125-20-1 du code de la santé publique, il est procédé à des élections complémentaires au sein du CROPP NORMANDIE.
Est à pourvoir un siège pour compléter le conseil régional de l’Ordre des pédicures-podologues Normandie :
- Un poste (un homme pour respecter la parité) pour une durée de mandat allant jusqu’en 2021
Envoi et date limite des candidatures
Impérativement avant le vendredi 25 octobre 2019 – 16 heures, les candidats individuels masculins doivent adresser leur candidature, revêtue de leur signature, par lettre recommandée avec accusé de réception ou la déposer au siège du CROPP Normandie, soità l'adresse suivante :
Conseil régional de l’Ordre des pédicures-podologues Normandie
32 rue Grand Pont – 76000 ROUEN
Permanences : du Lundi au vendredi 9h00 à 13h00 et de 14h00 à 17h00
Toute candidature parvenue après l’expiration de ce délai sera irrecevable.
Chaque candidat remplit une déclaration de candidature dans laquelle il indique : son nom, prénom, sa date de naissance, son adresse, ses titres, son mode d'exercice, sa qualification professionnelle et, le cas échéant, ses fonctions ordinales ou dans les organismes professionnels, actuelles et, le cas échéant, passées.
Le candidat peut produire une profession de foi. Celle-ci est rédigée en français, présentée sur une seule page de fond blanc, et ne dépassant pas le format 210 x 297 mm, de préférence dactylographiée ou écrite lisiblement au stylo noir. Elle ne peut être consacrée qu'à la présentation du candidat au nom de laquelle elle est diffusée et à des questions entrant dans le champ de compétence de l'Ordre. Toute profession de foi contenant des propos injurieux ou non conforme sera refusée mais n’entrainera pas l’irrecevabilité de la candidature.
Un modèle de déclaration individuelle est proposé sur demande auprès de votre conseil régional, téléchargeables ci-dessous :
Modèle de candidature individuelle pour le candidat (masculin) aux élections complémentaires du CROPP Normandie
Pour être éligible :
Le pédicure-podologue qui souhaite se porter candidat doit
- être inscrit au tableau du conseil régional ou interrégional concerné par l’élection
- être inscrit à l’Ordre depuis au moins trois ans, soit avant le 25 novembre 2016.
- être à jour de sa cotisation ordinale
- ne doit pas avoir fait l’objet d’une peine disciplinaire (avertissement ou blâme) depuis moins de trois ans, ni avoir été frappé d’une interdiction d’exercer quelle que soit sa durée, assortie ou non d’un sursis, ni être radié du tableau de l’Ordre, auxquels cas la privation d’éligibilité est définitive
- être praticien de nationalité française ou ressortissant de l'un des états membres de l'Union européenne ou d'un autre état partie à l'accord sur l'Espace économique européen inscrit à l'Ordre.
Pour voter :
Sont électeurs tous les pédicures-podologues inscrits au tableau de l'Ordre de la région concernée.
Le vote aura lieu soit par correspondance et dans ce cas les bulletins de vote seront retournés ou déposés au siège du CROPP Normandie, soit sur place le jour du scrutin, entre 11 heures et 13 heures, le lundi 25 novembre 2019.
Il est possible de vérifier les inscriptions sur les listes électorales affichées au siège du conseil régional d’inscription à partir du 25 septembre 2019 et y présenter d’éventuelles réclamations.
Le dépouillement des votes est public et les professionnels sont invités à y assister.
AGENDA ELECTORAL
- 25 septembre 2019 : Annonce de l’élection et Affichage de la liste électorale
- 3 octobre 2019 : Date limite de possibilité de réclamation pour modifier la liste des électeurs inscrits au Tableau suite à sa consultation publique. La liste est définitivement close au plus tard trois jours avant la date du scrutin.
- 25 octobre 2019 - 16 heures : date limite de réception des candidatures
- 8 novembre 2019 : réception par les électeurs du matériel de vote
- 25 novembre 2019 : Scrutin et proclamation des résultats
Elections Complémentaires
Le 7 septembre dernier, faute de candidatures en nombre suffisant, il n’a pas été possible de procéder à l’élection des membres assesseurs de la Chambre disciplinaire de première instance de Normandie.
En conséquence des élections complémentaires sont organisées et nous procédons à un nouvel appel à candidature.
Les membres titulaires du Conseil régional des pédicures-podologues de Normandie se réuniront à nouveau pour élire les membres de leur CDPI lors du scrutin du lundi 14 janvier 2019.
La composition de la Chambre disciplinaire de 1ère instance
La chambre disciplinaire de première instance comprend, outre son président, deux collèges :
- Le premier Collège composé de deux membres titulaires et deux membres suppléants élus par le conseil régional ou interrégional parmi ses membres pour trois ans ;
- Le deuxième Collège composé de deux membres titulaires et deux membres suppléants élus par le conseil régional ou interrégional parmi les membres et anciens membres des conseils de l'ordre dans les conditions prévues à l'article L. 4322-10, à l’exclusion des conseillers du conseil concerné en cours de mandat. Les mandats des membres ainsi élus sont de six ans, renouvelables par moitié tous les trois ans.
Conditions à remplir pour être éligible
- être inscrit au tableau de l’Ordre depuis au moins trois ans et à jour de cotisation
- ne pas avoir fait l’objet d’une peine disciplinaire (avertissement ou blâme) depuis moins de trois ans, ni avoir été frappé d’une interdiction d’exercer quelle que soit sa durée, assortie ou non d’un sursis, ni être radié du tableau de l’Ordre, auxquels cas la privation d’éligibilité est définitive.
- être praticien de nationalité française ou ressortissant de l'un des états membres de l'Union européenne ou d'un autre état partie à l'accord sur l'Espace économique européen inscrit à l'Ordre.
Les incompatibilités de fonctions
- Les fonctions d'assesseur à la chambre disciplinaire de première instance sont incompatibles avec les mêmes fonctions à la chambre disciplinaire nationale.
- Les fonctions de président et de secrétaire général d'un conseil sont incompatibles avec la fonction d'assesseur à la chambre disciplinaire de première instance.
L’envoi et la date limite de candidature
Les déclarations de candidatures revêtues de la signature du candidat (cette élection ne se fait pas par binôme) doivent parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception, ou déposées contre récépissé, au siège du Conseil régional, trente jours au moins avant le jour de l’élection, soit au plus tard le vendredi 14 décembre 2018 – 16 heures.
L’acte de candidature
Chaque candidat remplit une déclaration de candidature dans laquelle il indique ses nom et prénoms, sa date de naissance, son adresse, ses titres, son mode d'exercice, sa qualification professionnelle et, le cas échéant, ses fonctions actuelles ou passées au sein de l’ordre et/ou dans des organismes professionnels.
Le Candidat n’a pas à faire de profession de foi.
Les modalités d’élections
Au terme du délai de réception des candidatures, après vérification de leur recevabilité, la liste des candidats est établie, adressée avec le matériel de vote aux membres du CROPP Normandie.
Le vote a lieu en séance plénière, à bulletin secret, au siège du Conseil régional. Seuls les conseillers régionaux et interrégionaux présents à la séance du 14 janvier 2019 participent au vote. Le vote par procuration n’est pas autorisé.
Le dépouillement a lieu sans désemparer en séance publique. Sont proclamés élus en qualité de membres titulaires les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix jusqu’à concurrence du nombre de sièges de titulaires à pourvoir. Sont proclamés élus suppléants les candidats suivants l’ordre du nombre de voix obtenues et jusqu’à concurrence du nombre de poste à pourvoir. En cas d’égalité, le plus âgé est proclamé élu. Et ce, pour chacun des collèges.
L’élection ayant porté sur la totalité des membres des chambres disciplinaires, afin de permettre un renouvellement ultérieur par moitié, un tirage au sort est effectué selon des modalités fixées par le règlement électoral pour fixer la durée du mandat des membres du deuxième Collège. Le premier Collège étant élu pour 3 ans uniquement.
- Modèle de déclaration de candidature à une CDPI
Le CROPP Normandie élit son nouveau bureau
Le 21 juin 2018 le Conseil régional Normandie a procédé à l'élection de son bureau :
- Monsieur Henri DEBRAY est élu président
- Madame Marie-Laurence LACOUR-SAYARET est élue vice-présidente
- Madame Frédérique BIGOT est élue trésorière
- Madame Aurore BOGEMANS est élue secrétaire générale
Résultats des élections en Normandie
Le 17 mai 2018, ont eu lieu les élections lesquelles désignent vos nouveaux conseillers et conseillères qui siègent dans les 12 conseils régionaux et interrégionaux issus de la réforme territoriale. Le renouvellement total des élus ordinaux régionaux et interrégionaux s'applique selon un nouveau mode de scrutin respectant la parité et modifie la composition de ses conseils lesquels ne comprennent désormais que des conseillers titulaires.
Conformément à la réforme territoriale voulue par le législateur, les régions Basse-Normandie et Haute-Normandie sont regroupées pour former LA REGION NORMANDIE.
En Région Normandie, quatre binômes, soit 8 postes de conseillers titulaires, respectant la parité, étaient à pourvoir. Voici les résultats :
REGION NORMANDIE (Total des votants : 117 )
4 binômes
| Madame BIGOT Frédérique / Monsieur DEBRAY Henri | 58 voix |
| Madame BOURLON Emilie Monsieur MAUDOUIT Jérémy | 58 voix |
| Madame BOGEMANS Aurore / Monsieur HANAK Olivier | 44 voix |
| Madame LACOUR SAYARET Marie-Laurence / Monsieur SOULIER Jean-Marc | 39 voix |
Carte CPS et problème technique
En cas de problème sur une carte professionnelle de santé (CSP) : carte qui ne fonctionne pas, perte ou vol, le support de l’ASIP Santé reste votre interlocuteur. n° : 0 825 852 000 (24/24 heures - 7/7 jours Service 0.06€ /min + prix d'un appel).
Arnaque aux ADA'P
Certains d'entre vous sont démarchés téléphoniquement par un centre de formation ADAP, qui vous demande vos coordonnées bancaires par téléphone.
Même si cet organisme de formation semble exister, il n'en reste pas moins que leur façon de faire s'apparente à du démarchage abusif.
Nous vous invitons à consulter cet article : Quelle conduite tenir face au démarchage abusif ?
Si vous vous posez des questions sur l'accessibilité,
n'hésitez pas à consulter notre site : http://www.onpp.fr/communication/actualites-ordinales/727.html
ou encore https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/laccessibilite-des-etablissements-recevant-du-public-erp#e1
Aucune société commerciale ne peut se prévaloir de l'Ordre des pédicures-podologues.
Il vous revient, à vous pédicures-podologues, de vous assurer que vos acquisitions (ex. : insertion dans des publications, annuaires locaux, site internet ...) correspondent bien aux dispositions éthiques et déontologiques de la profession.
Avant de signer tout engagement, vérifier les termes du contrat et les conditions financières.
Attention également aux demandes d'inscription dans des annuaires professionnels
Certains courriers utilisent des graphismes trompeurs très similaires aux enseignes officielles pour vous inciter à confirmer votre inscription à des annuaires professionnels et ce à des coûts souvent prohibitifs.
Pour rappel, toutes demandes d'insertion payante dans les annuaires à usage public ou privé doivent faire l'objet d'une demande de dérogation auprès du Conseil national.
Renseignez le questionnaire Démarche Qualité
La Démarche Qualité en pédicurie-podologie
RÉPONDRE AU QUESTIONNAIRE QUALITÉ
Munissez vous auparavant de votre numéro d'Ordre et Numéro de Siret et il vous faudra 10 à 15 minutes pour remplir le questionnaire en ligne.
Vous pourrez vous interrompre à tout moment en vous déconnectant SANS valider, mais pour reprendre il vous faudra impérativement vous re-connecter du même appareil informatique (ordinateur, tablette, smartphone) avec lequel vous avez initié les réponses au questionnaire.
Plus qu’une obligation déontologique, toute notre activité professionnelle doit nous guider naturellement vers la mise en œuvre d’une démarche dédiée à la qualité des soins et à la sécurité des patients. C’est une démarche qui doit être envisagée comme volontaire et qui participe non seulement à l’amélioration de nos pratiques mais également à une meilleure reconnaissance de nos compétences.
Permettre aux pédicures-podologues de s’interroger sur leurs pratiques relevant de la Qualité et de la Sécurité au sein de leur cabinet : voilà l’ambition du programme que l’Ordre des pédicures-podologues met en oeuvre depuis fin 2014.
Votre Conseil régional vous propose de vous intégrer dans cette démarche et de bénéficier de l’accompagnement personnalisé d’un Correspondant Qualité de votre région. En évaluant les points forts et les opportunités d’amélioration, la démarche vise à optimiser autant la sécurité du patient que la vôtre et la qualité de l’environnement des soins.
Qui est le Correspondant Qualité ?
Un élu ordinal, engagé, non contraint, coopté et proposé par son CROPP au groupe de pilotage du CNOPP.
- Un professionnel identifiable par les professionnels de sa région : il fait l’objet d’une présentation dans le bulletin régional et ci-dessous.
- Un facilitateur formé à une approche et à une méthodologie standard pour aborder la démarche qualité d’une même voix sur tout le territoire.
- Porteur d’un message ordinal, identique dans toutes les régions, fondé sur les textes règlementaires, la législation et notamment le Code de déontologie.
- Ni un expert, ni « un monsieur Je sais tout », il est un confrère disponible pour vous guider.
- Il installe une relation de confiance en étant motivant, persuasif et convaincant. Tout rapport de dominant à dominé est exclu.
- Il est impliqué et déterminé dans son rôle de correspondant.
- Enfin, il sait parfaitement qu’il est soumis à un devoir de réserve : le secret professionnel.
Les 8 thèmes d’évaluation du Questionnaire Démarche Qualité
- Les locaux
- Les contrats prestataires
- L’espace de soins /consultation
- Les dossiers médicaux
- La pré-désinfection et la stérilisation
- L’affichage
- Le praticien
- La sécurité
Un accompagnement indépendant garanti par une charte de qualité
Consultez la Charte de confidentialité signée de votre correspondant qualité
En savoir plus
Le Programme national pour la sécurité des patients – PNSP
Accès aux fiches Qualité de l’ONPP et leur bibliographie :
Lien sur la démarche qualité en pédicurie-podologie site de l’Ordre national : http://www.onpp.fr/profession/exercice-de-la-profession/d%C3%A9marche-qualite/590.html
Les locaux des professions libérales : réussir l’accessibilité
Guide publié en juillet 2015 par le Ministère des affaires sociales et de la santé, Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
Consultez le bulletin régional du CROPP Rhône-Alpes publié en mars 2016
Consultez le Dossier spécial "Démarche Qualité et sécurité" Repères N°32 de janvier 2016
Quelques définitions
La Pré-désinfection (décontamination)
La pré-désinfection est le premier traitement à effectuer sur les objets et matériels souillés dans le but de diminuer la population de micro-organismes et de faciliter le nettoyage ultérieur. Elle se fait par immersion dans une solution détergente et désinfectante (bactéricide)
Elle a également pour but de protéger le personnel lors de la manipulation des instruments et de protéger l’environnement.
Elle est réalisée le plus rapidement possible après utilisation du D.M., au plus près du lieu d’utilisation, avant le nettoyage,…
Attention : le matériel pré-désinfecté n'est pas propre et encore moins stérile ! Il doit être ensuite nettoyé (lavage, brossage, séché, lubrification éventuelle, ….).
La désinfection
C'est le procédé qui consiste momentanément à réduire le plus de nombre de micro-organismes.
Cette désinfection se fait soit par des moyens chimiques pour des dispositifs qui ne supportent pas la chaleur (matériel non utilisé en pédicurie-podologie) ou par des moyens thermiques ou chimico-thermique (désinfecteurs à vapeur d'eau par exemple).
La stérilisation
Il s’agit de la mise en œuvre d’un ensemble de méthodes et de moyens visant à éliminer par destruction tous les micro-organismes vivants de quelque nature et sous quelque forme que ce soit, portés par un objet parfaitement nettoyé.
La stérilité
Résultat de la stérilisation. Il s’agit d’un état dans lequel la survie d’un micro-organisme est hautement improbable. La stérilité n’est possible que dans le cadre de la protection de cet état (sachet clos par exemple). Du point de vue théorique, la stérilité est une notion absolue, impossible à vérifier en pratique. Les normes type Pharmacopée Européenne définissent un Niveau d’Assurance de Stérilité de 10-6 qui correspond à une probabilité d’au plus 1 micro-organisme viable pour 106 unités stérilisées du produit final.
HALTE AUX IDÉES REÇUES
Le bac à ultra-sons ne désinfecte pas et ne stérilise pas- Un instrument immergé dans un bac de décontamination n'est ni propre ni stérile.
- Un instrument mis en autoclave non emballé ne sera stérile que jusqu'à l'ouverture de la porte de l'appareil!
- Les appareils de type N (vendus comme autoclave) sont des désinfecteurs uniquement. Seuls ceux de classe S ou B permettent la stérilisation.
Le bio-nettoyage
Le NETTOYAGE est une opération qui a pour but d'éliminer les salissures afin d'assurer une propreté, une hygiène, une esthétique et une maintenance des revêtements et des bâtiments , ce avec des procédés mécaniques et ou chimiques. Balayage, aspiration, lavage, etc.
Le BIO NETTOYAGE est un nettoyage dont l'objectif est réduire la quantité de micro-organismes présents sur les surfaces. Au nettoyage est associé en même temps une phase de détersion et désinfection.
Le bio nettoyage est un procédé de nettoyage applicable dans une zone à risques, destiné à réduire momentanément la bio contamination d'une surface. Il est obtenu par la combinaison appropriée d'un nettoyage, de l'évacuation des produits utilisés et de la salissure à éliminer, et de l'application d'un désinfectant; Il concerne les zones qui présentent une activité en rapport avec les soins et où les risques de contamination croisée sont plus importants.
Il est quotidien ou pluriquotidien chaque fois que c'est nécessaire.
Il consiste à réduire ou éliminer les micro-organismes sur les surfaces pour les ramener au niveau requis (NF X 50-790).
Les pièces concernées sont :
- la salle de soins ;
- la salle de stérilisation ;
- les toilettes.
À proximité de l'unit, entre deux patients, il est conseillé de pratiquer le nettoyage et la désinfection avec un produit détergent-désinfectant, en une étape.
Les produits utilisés ont une activité bactéricide et fongicide : ils peuvent se présenter sous forme de liquide en flacon, de lingettes imprégnées, en spray moussant….
Le principe de base du bio nettoyage est de nettoyer :
- du haut vers le bas ;
- du plus propre vers le plus sale ;
- en utilisant une action mécanique ;
- en utilisant une action chimique avec un produit normalisé ;
- en utilisant l'action de la chaleur qui favorise le nettoyage.
Attention, il faut bien respecter le temps de contact avec le produit utilisé.