L'ordre des pédicures-podologues assure la défense de l'honneur et de l'indépendance de la profession, veille au maintien des principes de moralité, de probité et de compétence et à l'observation, par tous ses membres, des droits, devoirs et obligations professionnels, ainsi que des règles édictées par le code de déontologie. Il accomplit sa mission par l'intermédiaire des conseils régionaux ou interrégionaux et du conseil national de l'ordre.

Le conseil régional et interrégional de l'Ordre remplit, au niveau régional, les missions de l’Ordre telles qu’actuellement définies par les articles L.4322-7 à L.4322-14 du code de la santé publique, à savoir :

  • une mission morale,
  • une mission administrative et réglementaire,
  • une mission juridictionnelle,
  • une mission consultative,
  • une mission d’entraide.

Sous le contrôle du Conseil national, pour la bonne exécution des missions de l’Ordre, les conseils régionaux et interrégionaux disposent des attributions suivantes :

  • Les conseils régionaux et interrégionaux veillent à l’application et au respect du code de déontologie.
  • Ils veillent à l'application et au respect, par leurs conseillers et leurs collaborateurs, du règlement intérieur régional.
  • Ils assurent, la préservation, la représentation et la promotion de la profession pour permettre le plein accomplissement de l’exercice professionnel et des missions de santé qui sont confiées à ses membres.
  • Ils diffusent les règles de bonne pratique de la profession et toute information liée à ce sujet
  • Ils contrôlent la tenue du tableau de l’Ordre auquel ne peuvent être inscrits que les pédicures-podologues remplissant les conditions légales et les conditions de moralité requises pour l’exercice de cette profession, y compris les retraités qui le souhaitent.
  • Ils étudient, en liaison avec le Conseil national, tous les sujets intéressant régionalement l'exercice de la profession. Ils peuvent confier cette tâche à des commissions.
  • Les conseils régionaux et interrégionaux gèrent leurs biens, droits et obligations sous le contrôle et après la validation du Conseil national.
  • Ils peuvent créer ou subventionner des œuvres intéressant la profession de pédicure-podologue, ainsi que les œuvres d'entraide.
  • Les conseils régionaux et interrégionaux autorisent leur président à ester en justice au nom de l'Ordre régional et à accepter ou à refuser les dons et legs faits à l'Ordre régional.

Lorsqu'un différend s'élève, par exemple, entre patients et pédicures-podologues et entre praticiens, le rôle de conciliateur des conseils régionaux et interrégionaux s'exerce par l'intermédiaire de la commission de conciliation 

 

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