Fonctionnement et règlement intérieur

Le fonctionnement du Conseil national est déterminé par son règlement intérieur (pris en application de l'article L.4122-2-2 du Code de la santé publique).

Le Conseil national se réunit au moins quatre fois par an. Il délibère sur les questions portées à l'ordre du jour par décision du bureau. Un procès-verbal est établi à l'issue de chacune des réunions du Conseil national. Les délibérations ont un caractère confidentiel mais le Conseil national peut décider de la publication de ses décisions ou avis.

Elections des conseillers nationaux

Conformément à l'article R.4125-5, les conseillers nationaux sont élus pour 6 ans, renouvelables par moitié tous les trois ans. Le Conseil national a été élu la première fois le 20 juin 2006, un premier renouvellement a eu lieu le 20 juin 2008 (par tiers) et pour la première fois par moitié en 2012, puis en 2015. En 2018, conformément au Décret n° 2017-1418 du 29 septembre 2017 portant adaptation du régime électoral des ordres des professions de santé le Conseil national a été intégralement renouvelé.

La date des élections au Conseil national de l'ordre est annoncée deux mois à l'avance par les soins du Conseil national. Dans ce délai, et trente jours au moins avant le jour de l'élection, les candidats font connaître, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, leur candidature accompagnée le cas échéant d'une profession de foi. 

Sont électeurs les élus des régions ou interrégions concernées.

Après chaque renouvellement, le Conseil national procède à l'élection :

  • du président
  • des membres du bureau
  • des membres des commissions
  • des membres de la chambre disciplinaire nationale.