Le Conseil national peut confier l'étude de certaines questions à des commissions dont les membres sont élus par le conseil.
Ces commissions sont des instances d'étude et de propositions.

Les rapporteurs de commission présentent devant le bureau ou devant le Conseil national les propositions de leur commission.

Le président et le secrétaire général sont membres de droit de toutes les commissions.

Composition 2021

Commission de contrôle des comptes et des placements financiers

Mission :

Cette commission se réunit obligatoirement au moins trois fois par an, sur convocation du président du Conseil national, une fois pour l'étude du budget et une fois pour le contrôle des comptes en collaboration avec le cabinet comptable de l'Ordre national et une fois avec le commissaire aux comptes. Elle a droit de regard et de contrôle permanent sur la comptabilité, ainsi que sur toutes les pièces justifiant les mouvements de fonds.

Elle est obligatoirement consultée par le Conseil national avant la fixation de la cotisation. 

Rapporteur : Bernard BARBOTTIN
 Membres : Jean MAUGEIN
  Philip MONDON

 

Commission Contrôle des liens et conflits d'intérêts

Commission conflits d'intérêts

Virginie Henning - Gilles Bardou - Florence Couture-Joubert

Mission : 

Cette commission est chargée d'examiner les déclarations publiques d’intérêts. En cas de conflit d’intérêt constaté, elle alerte la personne et le Conseil concernés. L’élu doit prendre toutes les mesures nécessaires (récusation d’une mission, désistement d’une délibération, etc.) dans les plus brefs délais afin d’éviter d’entacher d’irrégularité les décisions du Conseil ou d’entraîner leur annulation.

Membre de droit : Gilles BARDOU (Conseiller d'Etat)
Membres: Florence COUTURE JOUBERT
  Virginie HENNING

 

Commission Solidarité

Commission solidarité

Karine Poirier - Brigitte Tarkowski - Delphine Grange Pelazza

Mission : 

Cette commission est chargée de l'étude des demandes de secours et des exonérations de cotisations. Avec l'accord du président, elle a pouvoir entre les sessions de décider tout secours d'urgence.

Rapporteur : Brigitte TARKOWSKI
Membres: Delphine GRANGE PELAZZA
  Karine POIRIER

Adresse de contact mail : solidarite@cnopp.fr

 

Commission éthique et déontologie

Commission éthique

 Xavier Nauche - Elodie Gorregues - Sébastien Moyne-Bressand - Cécile Cazalet-Razkin - Philippe Laurent - Fanny Berthe

Mission :

Cette commission a été chargée de préparer pour le Conseil national le projet de code de déontologie qui a été proposé au Conseil d'Etat comme pouvant servir de base au code de déontologie.

Elle est aussi chargée d'étudier toutes modifications, actualisations, adaptations aux nécessités de la profession qui seront par la suite proposées afin de faire évoluer le dit code dans l'intérêt des patients et des professionnels.

Elle est aussi chargée d'étudier et de proposer les recommandations relatives aux dispositions du code de déontologie et à sa bonne application.

Elle est chargée, de plus, d'étudier les modifications, actualisations et adaptations du règlement intérieur des conseils de l'Ordre.

Rapporteur : Xavier NAUCHE
Membres : Fanny BERTHE
  Cécile CAZALET-RASKIN
  Elodie GORREGUES
  Philippe LAURENT
  Sébastien MOYNE-BRESSAND

 

Commission formation initiale, compétences, DPC, reconnaissance des titres et diplômes

Commission formation

Guillaume Lanuza - Philippe Saillant - Anne Branchu - Sébastien Moyne-Bressant - Florence Couture-Joubert

Mission :

La commission est chargée d'apporter une réflexion et de soumettre au Conseil national des propositions relatives à :  

  • la formation initiale, les référentiels formation, activités et compétences ; toutes les questions relatives aux pratiques avancées et à l'universitarisation de la formation du pédicure-podologue ;

  • les formations complémentaires, la validation des acquis de l'expérience, et le développement professionnel continu ;

  • étudier et de suivre la réglementation européenne et internationale en matière de qualification des pédicures-podologues européens et extra-européens ;

  • examiner et vérifier les diplômes, certificats et autorisations permettant l'inscription au tableau de l'Ordre ;
  • étudier le contenu des programmes, des formations complémentaires avant de proposer leur ajout à la liste des diplômes inter universitaires (DIU), universitaires (DU), attestations d’études universitaires  (AEU) reconnus par le Conseil national et dont les professionnels pourront faire mention
Rapporteur : Sébastien MOYNE-BRESSAND
Membres : Anne BRANCHU
  Florence COUTURE JOUBERT
  Guillaume LANUZA
  Philippe SAILLANT

 

Commission Vie professionnelle

Commission vie professionnelle

Anne Branchu - Frédérique Bigot - Virginie Henning - Jérôme Hoellerer - Cécile Cazalet-raskin - Elodie Gorregues - Florence Couture-Joubert -
Brigitte Tarkowski - Fanny Berthe - Delphine Grange-Pelazza
 
Cette commission est, pilotée par un rapporteur général et comprend trois sections.
 
Rapporteure générale : Delphine GRANGE-PELAZZA

 

Une section "Jeunes professionnels et attractivité"

Section exercice professionnel
Virginie Henning - Frédérique Bigot - Fanny Berthe - Delphine Grange-Pelazza
 Mission :

Cette commission a pour attributions de donner des avis ou des informations au Conseil national sur les questions en relation avec le début d’activité du pédicure-podologue. Elle étudie également tout ce qui est en relation avec l’attractivité du métier et des territoires d’activités. Elle est en charge notamment de la rédaction du guide d’installation permettant d’accompagner le jeune professionnel afin de lui permettre d’appréhender sereinement les différentes démarches du début d’activité et de lui faciliter les tâches administratives qu’elles soient obligatoires ou recommandées.

Rapporteur : Virginie HENNING
Membres : Fanny BERTHE
  Frédérique BIGOT

 

Une section "Exercice professionnel"

Section exercice professionnel
Jérôme Hoellerer - Elodie Gorregues - Virginie Henning - Florence Couture-Joubert - Delphine Grange-Pelazza
 
Elle a pour attributions de donner des avis ou des informations au Conseil national sur les questions relevant de l’exercice professionnel du pédicure-podologue au cours de sa carrière, incluant la cessation d’activité. Elle est en charge de la rédaction notamment du guide d’exercice et des fiches pratiques permettant d’accompagner le pédicure-podologue tout au long de son parcours professionnel afin de lui faciliter les tâches administratives, et de lui permettre d’appréhender sereinement les différentes démarches, qu’elles soient obligatoires ou conseillées.

 

Rapporteure : Florence COUTURE-JOUBERT
Membres : Elodie GORREGUES
  Jérôme HOELLERER
  Virginie HENNING

 

Une section "Contrats"

Section contrats
Anne Branchu - Cécile Cazalet-Raskin - Florence Couture-Joubert - Delphine Grange-Pelazza - Brigitte Tarkowski
 
Elle a pour attribution d’élaborer et de faire évoluer notamment le contrat-type, les modèles de contrats (collaboration, remplacement, SEL, SCM, contrat de cession...) pour lesquels la rédaction ou l'application suscite des difficultés d'interprétation. Elle soumet au Conseil national des avis à adresser aux organismes, aux conseils régionaux et interrégionaux de l’Ordre. Elle est en charge de la rédaction et de l’actualisation notamment du guide des contrats.

 

Rapporteure : Cécile CAZALET-RASKIN
Membres : Anne BRANCHU
  Florence COUTURE-JOUBERT
  Brigitte TARKOWSKI

 

Commission d'étude des textes législatifs, réglementaires et ordinaux 

Commission d'étude des textes législatifs

Laurent Schouwey - Karine Poirier - Brigitte Tarkowski - Philippe Laurent 

Mission : 

Elle  est chargée de procéder à la veille juridique et à l'étude des textes législatifs et réglementaires nationaux et européens pouvant concerner la profession et d'étudier les modifications, actualisations et adaptations des règlements intérieurs ordinaux.

Rapporteur : Laurent SCHOUWEY
Membres : Philippe LAURENT
  Karine POIRIER 
  Brigitte TARKOWSKI

 

Commission démographie professionnelle et études statistiques 

Commission démographie

Sebastien Moyne-Bressand - Florence Couture-Joubert - Philippe Saillant 

Cette commission élabore un rapport annuel en matière de démographie professionnelle et de statistiques à partir notamment des effectifs, des données de densités, de répartition par genre et âge, des modes d’exercice, des flux migratoires régionaux et inter-régionaux, des variations des inscriptions au tableau et de l’évolution de la population professionnelle… Elle pourra également, à partir des résultats statistiques publiés, mettre en oeuvre des études complémentaires. Elle participe à l’amélioration des outils d’analyse démographique mis en place par le Conseil national.
 
Rapporteur : Philippe SAILLANT
Membres : Florence COUTURE-JOUBERT
  Sébastien MOYNE BRESSAND

 

Commission des dérogations

Commission des dérogations

Sebastien Moyne-Bressand - Laurent Schouwey - Brigitte Tarkowski - Xavier Nauche - Philippe Laurent

Mission :

Cette commission est chargée d’émettre un avis sur les appels dont le Conseil national est saisi notamment en matière de demandes de création de cabinet secondaire (article R4322-79) et de remplacement (article R4322-85) .
Le ou les membres de cette commission ne peu(ven)t pas participer à une réunion au cours de laquelle un appel de sa (leur) région ou interrégion est examiné. L’avis de la commission est soumis à l’approbation du Conseil national.
 
Rapporteur : Philippe LAURENT
Membres : Sébastien MOYNE BRESSAND
  Xavier NAUCHE
  Laurent  SCHOUWEY
  Brigitte TARKOWSKI