Les rapporteurs de commission présentent devant le bureau ou devant le Conseil national les propositions de leur commission.

Le président et le secrétaire général sont membres de droit de toutes les commissions.

Composition 2021

Commission de contrôle des comptes et des placements financiers

Mission :

Cette commission se réunit obligatoirement au moins trois fois par an, sur convocation du président du Conseil national, une fois pour l'étude du budget et une fois pour le contrôle des comptes en collaboration avec le cabinet comptable de l'Ordre national et une fois avec le commissaire aux comptes. Elle a droit de regard et de contrôle permanent sur la comptabilité, ainsi que sur toutes les pièces justifiant les mouvements de fonds.

Elle est obligatoirement consultée par le Conseil national avant la fixation de la cotisation. 

Commission Contrôle des liens et conflits d'intérêts

^{Virginie Henning - Gilles Bardou - Florence Couture-Joubert}

Mission : 

Cette commission est chargée d'examiner les déclarations publiques d’intérêts. En cas de conflit d’intérêt constaté, elle alerte la personne et le Conseil concernés. L’élu doit prendre toutes les mesures nécessaires (récusation d’une mission, désistement d’une délibération, etc.) dans les plus brefs délais afin d’éviter d’entacher d’irrégularité les décisions du Conseil ou d’entraîner leur annulation.

Commission Solidarité et Entraide

Karine Poirier - Brigitte Tarkowski - Delphine Grange Pelazza

Mission : 

Cette commission est chargée de l'étude des demandes de secours, d'entraide et des demandes d'exonération de la cotisation ordinale. Elle a pouvoir entre les séances du Conseil nationalavec l'accord du président du Conseil national, de décider, dans l’urgence, de tous secours appropriés.

Adresse de contact mail : commission.solidarite.entraide@cnopp.fr

Commission éthique et déontologie

 Xavier Nauche - Elodie Gorregues - Sébastien Moyne-Bressand - Cécile Cazalet-Razkin - Philippe Laurent - Fanny Berthe

Mission :

Cette commission a été chargée de préparer pour le Conseil national le projet de code de déontologie qui a été proposé au Conseil d'Etat comme pouvant servir de base au code de déontologie.

Elle est aussi chargée d'étudier toutes modifications, actualisations, adaptations aux nécessités de la profession qui seront par la suite proposées afin de faire évoluer le dit code dans l'intérêt des patients et des professionnels.

Elle est aussi chargée d'étudier et de proposer les recommandations relatives aux dispositions du code de déontologie et à sa bonne application.

Elle est chargée, de plus, d'étudier les modifications, actualisations et adaptations du règlement intérieur des conseils de l'Ordre.

Commission formation initiale, compétences, DPC, reconnaissance des titres et diplômes

^{Guillaume Lanuza - Philippe Saillant - Anne Branchu - Sébastien Moyne-Bressant - Florence Couture-Joubert}

Mission :

La commission est chargée d'apporter une réflexion et de soumettre au Conseil national des propositions relatives à :  

• la formation initiale, les référentiels formation, activités et compétences ; toutes les questions relatives aux pratiques avancées et à l'universitarisation de la formation du pédicure-podologue ;
  
  
• les formations complémentaires, la validation des acquis de l'expérience, et le développement professionnel continu ;
  
  
• étudier et de suivre la réglementation européenne et internationale en matière de qualification des pédicures-podologues européens et extra-européens ;
  
  
• examiner et vérifier les diplômes, certificats et autorisations permettant l'inscription au tableau de l'Ordre ;
• étudier le contenu des programmes, des formations complémentaires avant de proposer leur ajout à la liste des diplômes inter universitaires (DIU), universitaires (DU), attestations d’études universitaires  (AEU) reconnus par le Conseil national et dont les professionnels pourront faire mention

Commission Vie professionnelle

Une section "Jeunes professionnels et attractivité"

Cette commission a pour attributions de donner des avis ou des informations au Conseil national sur les questions en relation avec le début d’activité du pédicure-podologue. Elle étudie également tout ce qui est en relation avec l’attractivité du métier et des territoires d’activités. Elle est en charge notamment de la rédaction du guide d’installation permettant d’accompagner le jeune professionnel afin de lui permettre d’appréhender sereinement les différentes démarches du début d’activité et de lui faciliter les tâches administratives qu’elles soient obligatoires ou recommandées.

Une section "Exercice professionnel"

Une section "Contrats"

^{Anne Branchu - Cécile Cazalet-Raskin - Florence Couture-Joubert - Delphine Grange-Pelazza - Brigitte Tarkowski}

 

Elle a pour attribution d’élaborer et de faire évoluer notamment le contrat-type, les modèles de contrats (collaboration, remplacement, SEL, SCM, contrat de cession...) pour lesquels la rédaction ou l'application suscite des difficultés d'interprétation. Elle soumet au Conseil national des avis à adresser aux organismes, aux conseils régionaux et interrégionaux de l’Ordre. Elle est en charge de la rédaction et de l’actualisation notamment du guide des contrats.

Commission d'étude des textes législatifs, réglementaires et ordinaux 

^{Laurent Schouwey - Karine Poirier - Brigitte Tarkowski - Philippe Laurent} 

Mission : 

Elle  est chargée de procéder à la veille juridique et à l'étude des textes législatifs et réglementaires nationaux et européens pouvant concerner la profession et d'étudier les modifications, actualisations et adaptations des règlements intérieurs ordinaux.

Commission démographie professionnelle et études statistiques 

Sebastien Moyne-Bressand - Florence Couture-Joubert - Philippe Saillant 

Commission des dérogations

^{Sebastien Moyne-Bressand - Laurent Schouwey - Brigitte Tarkowski - Xavier Nauche - Philippe Laurent}

Mission :