Commissions du Conseil national

Publié le 09 octobre 2015

Le Conseil national peut confier l'étude de certaines questions à des commissions dont les membres sont élus par le conseil.
Ces commissions sont des instances d'étude et de propositions.

Les rapporteurs de commission présentent devant le bureau ou devant le Conseil national les propositions de leur commission.

Le président et le secrétaire général sont membres de droit de toutes les commissions.

Composition 2024

Commission de contrôle des comptes et des placements financiers

Mission :

Cette commission se réunit obligatoirement au moins trois fois par an, sur convocation du président du Conseil national, une fois pour l'étude du budget et une fois pour le contrôle des comptes en collaboration avec le cabinet comptable de l'Ordre national et une fois avec le commissaire aux comptes. Elle a droit de regard et de contrôle permanent sur la comptabilité, ainsi que sur toutes les pièces justifiant les mouvements de fonds.

Elle est obligatoirement consultée par le Conseil national avant la fixation de la cotisation.

Rapporteur :	Jean MAUGEIN
Membres :	Loic GUIOT
	Philip MONDON

Commission Contrôle des liens et conflits d'intérêts (en cours.....)

Mission :

Cette commission est chargée d'examiner les déclarations publiques d’intérêts. En cas de conflit d’intérêt constaté, elle alerte la personne et le Conseil concernés. L’élu doit prendre toutes les mesures nécessaires (récusation d’une mission, désistement d’une délibération, etc.) dans les plus brefs délais afin d’éviter d’entacher d’irrégularité les décisions du Conseil ou d’entraîner leur annulation.

Membre de droit :	(Conseiller d'Etat)
Membres:

Commission Solidarité et Entraide

Commission solidarité

Laetitia Arrault-Meunier - Brigitte Tarkowski - Delphine Grange Pelazza

Mission :

Cette commission est chargée de l'étude des demandes de secours, d'entraide et des demandes d'exonération de la cotisation ordinale. Elle a pouvoir entre les séances du Conseil national avec l'accord du président du Conseil national, de décider, dans l’urgence, de tous secours appropriés.

Elle aide les professionnels en situation difficile et les oriente éventuellement vers une cellule d'écoute, de prise en charge des soignants ou vers des associations locales.

Rapporteure :	Brigitte TARKOWSKI
Membres:	Laetitia ARRAULT MEUNIER
	Delphine GRANGE PELAZZA

Adresse de contact mail : commission.solidarite.entraide@cnopp.fr

Commission éthique et déontologie

Commission éthique

Sébastien Moyne-Bressand - Brigitte TARKOWSKI - Elodie Gorregues - Cécile Cazalet-Razkin - Sandrine ELEGOET - Philippe Laurent

Mission :

Cette commission a été chargée de préparer pour le Conseil national le projet de code de déontologie qui a été proposé au Conseil d'Etat comme pouvant servir de base au code de déontologie.

Elle a pour attributions d’étudier ou de proposer toutes modifications, actualisations du code de déontologie et des

recommandations déontologiques qui seront ensuite présentées au Conseil national.

Elle est aussi chargée d’informer et de conseiller les rapporteurs des commissions Éthique et déontologie des conseils régionaux et interrégionaux.

Elle s’appuie sur l’expertise des conseillers d’État attachés au Conseil national et du service juridique du Conseil national.

Rapporteure :	Cécile CAZALET-RASKIN
Membres :	Sandrine ELEGOET
	Elodie GORREGUES
	Philippe LAURENT
	Sébastien MOYNE-BRESSAND
	Brigitte TARKOWSKI

Commission Universitarisation, Formations et Compétences professionnelles

^{Philippe Saillant - Sébastien Moyne-Bressand - Florence Couture-Joubert - Guillaume Lanuza - Anne Branchu}

Mission :

La commission est chargée :

d'examiner les questions qui se rattachent à la formation initiale, d’apporter une réflexion et de soumettre au Conseil national des propositions au sujet des référentiels formation, activités et compétences ;
d’étudier toutes les questions relatives à l'universitarisation de la formation du pédicure-podologue ;
de contribuer au développement de l’universitarisation de la formation initiale du pédicurepodologue ;
d’examiner toutes les questions relatives au développement professionnel continu ;
d’examiner toutes les questions relatives à la certification ;
d'étudier et de suivre la réglementation européenne et internationale en matière de qualification des pédicures-podologues européens et extra-européens ;
d’étudier le contenu des programmes, des formations diplômantes avant de proposer leur ajout et leur mise à jour à la liste des diplômes inter-universitaires (DIU), universitaires (DU), attestations d’études universitaires (AEU), notamment leur conformité avec les données acquises de la science, reconnus par le Conseil national et dont les professionnels pourront faire mention.

Rapporteure :	Florence COUTURE JOUBERT
Membres :	Anne BRANCHU
	Guillaume LANUZA
	Sébastien MOYNE-BRESSAND
	Philippe SAILLANT

Commission Vie professionnelle

Commission vie professionnelle

^{Marie-Laurence Lacour-Sayaret - Delphine Grange-Pelazza - Pascal Chauvel - Jérôme Hoellerer}

Mission :

Cette commission a pour attributions

Elle a pour attributions de donner des avis ou des informations au Conseil national sur les questions relevant de l’exercice professionnel du pédicure-podologue au cours de sa carrière dès son entrée dans la profession jusqu’à sa cessation d’activité.

Elle est en charge de la rédaction et de la réactualisation de tous supports (guides d’exercice et d’installation, livrets, fiches pratiques…) permettant d’accompagner le pédicure-podologue tout au long de son parcours professionnel afin de lui faciliter les tâches administratives, et de lui permettre d’appréhender sereinement les différentes démarches, qu’elles soient obligatoires ou conseillées.

Elle étudie également tout ce qui est en relation avec la qualité de vie au travail.

Elle recense et diffuse toutes les pratiques écoresponsables reconnues en matière d’empreinte carbone, d’impact sur l’environnement et de maîtrise énergétique et écologique au sein d’un cabinet.

Rapporteure :	Delphine GRANGE PELAZZA
Membres :	Pascal CHAUVEL
	Jérôme HOELLERER
	Marie-Laurence LACOUR-SAYARET

Commission Contrats

Section contrats

^{Cécile Cazalet-Raskin - Sandrine Elegoet- Anne Branchu}

Elle a pour attribution d’élaborer et de faire évoluer le contrat-type (remplacement) et les modèles de contrats (notamment collaboration, remplacement partiel, SEL, SCM, contrat de cession...).

Elle est en charge de la rédaction et de l’actualisation du guide des contrats.

Elle conseille les élus régionaux et interrégionaux en charge de l'étude des contrats.

Rapporteure :	Cécile CAZALET-RASKIN
Membres :	Anne BRANCHU
	Sandrine ELEGOET

Commission d'étude des textes relatifs au fonctionnement de l'instance ordinale

Commission d'étude des textes législatifs

^{Virginie HENNING - Karine POIRIER - Laurent Schouwey - Anne BRANCHU}

Mission :

Elle a pour attribution, en relation avec le service juridique du Conseil national et dans la mesure du possible avec la collaboration du ou des conseillers d’État, d’étudier les modifications, actualisations et adaptations des documents internes régissant le fonctionnement de l’institution tels que les règlements intérieurs (national et régional), le règlement de trésorerie et les chartes (de l’élu, informatique…).

Rapporteur :	Laurent SCHOUWEY
Membres :	Anne BRANCHU
	Virginie HENNING
	Karine POIRIER

Commission démographie professionnelle et études statistiques

Commission démographie

Marie-Laurence Lacour-Sayaret - Florence Couture-Joubert - Philippe Saillant - Jérôme Hoellerer

Cette commission élabore un rapport annuel en matière de démographie professionnelle et de statistiques à partir notamment des effectifs, des données de densités, de répartition par genre et âge, des modes d’exercice, des flux migratoires régionaux et inter-régionaux, des variations des inscriptions au tableau et de l’évolution de la population professionnelle.

Ce rapport annuel est soumis au Conseil national qui l’approuve en séance.

Elle répond à toute demande d’analyse démographique et statistique pour un territoire donné.

Elle peut également, à partir des résultats statistiques publiés, mettre en oeuvre des études complémentaires.

Elle participe à l’amélioration des outils d’analyse démographique mis en place par le Conseil national.

Rapporteur :	Philippe SAILLANT
Membres :	Florence COUTURE-JOUBERT
	Jérôme HOELLERER
	Marie-Laurence LACOUR SAYARET

Commission Exercice coordonné

Delphine Grange-Pelazza - Pascal Chauvel - Laurent Schouwey - Elodie Gorregues - Florence Couture-Joubert - Dominique Wojciak

Mission :

Cette commission est chargée d'étudier et de suivre la réglementation en matière d'exercice coordonné ; d'examiner les questions relatives à l'exercice coordonné, d'apporter une réflexion et de soumettre au Conseil national des propositions visant à faciliter l'intégration des pédicurespodologues dans les équipes pluri professionnelles ; de recenser les protocoles locaux de coopération à l’état de projet ou mis en oeuvre sur le territoire national ; d'apporter le soutien technique et méthodologique nécessaire à tout professionnel souhaitant s’engager dans un protocole local de coopération dans le respect du cadre réglementaire :

- rédaction de protocoles,

- respect de la qualité et de la sécurité des soins,

- identification des filières de formation,

- accompagnement de la mise en oeuvre des protocoles locaux de coopération.

Elle est également chargée de proposer et promouvoir des protocoles de coopération nationaux intégrant les pédicurespodologues.

Rapporteur :	Laurent SCHOUWEY
Membres :	Pascal CHAUVEL
	Elodie GORREGUES
	Dominique WOJCIAK

Commission des dérogations

Cécile Cazalet-Raskin - Delphine Grange-Pelazza - Brigitte Tarkowski - Laurent Schouwey - Marie-Laurence Lacour-Sayaret

Mission :

Cette commission est chargée d’émettre un avis sur les appels dont le Conseil national est saisi notamment en matière de demandes de création de cabinet secondaire (article R4322-79) et de remplacement (article R4322-85) .

Le ou les membres de cette commission ne peu(ven)t pas participer à une réunion au cours de laquelle un appel de sa (leur) région ou interrégion est examiné. L’avis de la commission est soumis à l’approbation du Conseil national.

Rapporteure :	Brigitte TARKOWSKI
Membres :	Cécile CAZALET-RASKIN
	Delphine GRANGE-PELAZZA
	Marie-Laurence LACOUR-SAYARET
	Laurent SCHOUWEY