Commissions du Conseil national

Le Conseil national peut confier l'étude de certaines questions à des commissions dont les membres sont élus par le conseil.
Ces commissions sont des instances d'étude et de propositions.
Les rapporteurs de commission présentent devant le bureau ou devant le Conseil national les propositions de leur commission.
Le président et le secrétaire général sont membres de droit de toutes les commissions.
Composition 2024
Commission de contrôle des comptes et des placements financiers
Mission :
Cette commission se réunit obligatoirement au moins trois fois par an, sur convocation du président du Conseil national, une fois pour l'étude du budget et une fois pour le contrôle des comptes en collaboration avec le cabinet comptable de l'Ordre national et une fois avec le commissaire aux comptes. Elle a droit de regard et de contrôle permanent sur la comptabilité, ainsi que sur toutes les pièces justifiant les mouvements de fonds.
Elle est obligatoirement consultée par le Conseil national avant la fixation de la cotisation.
Rapporteur : | Jean MAUGEIN |
Membres : | Loic GUIOT |
Philip MONDON |
Commission Contrôle des liens et conflits d'intérêts (en cours.....)
Mission :
Cette commission est chargée d'examiner les déclarations publiques d’intérêts. En cas de conflit d’intérêt constaté, elle alerte la personne et le Conseil concernés. L’élu doit prendre toutes les mesures nécessaires (récusation d’une mission, désistement d’une délibération, etc.) dans les plus brefs délais afin d’éviter d’entacher d’irrégularité les décisions du Conseil ou d’entraîner leur annulation.
Membre de droit : | (Conseiller d'Etat) |
Membres: | |
Commission Solidarité et Entraide
Laetitia Arrault-Meunier - Brigitte Tarkowski - Delphine Grange Pelazza
Mission :
Cette commission est chargée de l'étude des demandes de secours, d'entraide et des demandes d'exonération de la cotisation ordinale. Elle a pouvoir entre les séances du Conseil national avec l'accord du président du Conseil national, de décider, dans l’urgence, de tous secours appropriés.
Rapporteure : | Brigitte TARKOWSKI |
Membres: | Laetitia ARRAULT MEUNIER |
Delphine GRANGE PELAZZA |
Adresse de contact mail : commission.solidarite.entraide@cnopp.fr
Commission éthique et déontologie
Sébastien Moyne-Bressand - Brigitte TARKOWSKI - Elodie Gorregues - Cécile Cazalet-Razkin - Sandrine ELEGOET - Philippe Laurent
Mission :
Cette commission a été chargée de préparer pour le Conseil national le projet de code de déontologie qui a été proposé au Conseil d'Etat comme pouvant servir de base au code de déontologie.
Rapporteure : | Cécile CAZALET-RASKIN |
Membres : | Sandrine ELEGOET |
Elodie GORREGUES | |
Philippe LAURENT | |
Sébastien MOYNE-BRESSAND | |
Brigitte TARKOWSKI |
Commission Universitarisation, Formations et Compétences professionnelles
Philippe Saillant - Sébastien Moyne-Bressand - Florence Couture-Joubert - Guillaume Lanuza - Anne Branchu
Mission :
- d'examiner les questions qui se rattachent à la formation initiale, d’apporter une réflexion et de soumettre au Conseil national des propositions au sujet des référentiels formation, activités et compétences ;
- d’étudier toutes les questions relatives à l'universitarisation de la formation du pédicure-podologue ;
- de contribuer au développement de l’universitarisation de la formation initiale du pédicurepodologue ;
- d’examiner toutes les questions relatives au développement professionnel continu ;
- d’examiner toutes les questions relatives à la certification ;
- d'étudier et de suivre la réglementation européenne et internationale en matière de qualification des pédicures-podologues européens et extra-européens ;
- d’étudier le contenu des programmes, des formations diplômantes avant de proposer leur ajout et leur mise à jour à la liste des diplômes inter-universitaires (DIU), universitaires (DU), attestations d’études universitaires (AEU), notamment leur conformité avec les données acquises de la science, reconnus par le Conseil national et dont les professionnels pourront faire mention.
Rapporteure : | Florence COUTURE JOUBERT |
Membres : | Anne BRANCHU |
Guillaume LANUZA | |
Sébastien MOYNE-BRESSAND | |
Philippe SAILLANT |
Commission Vie professionnelle
Cette commission a pour attributions
Rapporteure : | Delphine GRANGE PELAZZA |
Membres : | Pascal CHAUVEL |
Jérôme HOELLERER | |
Marie-Laurence LACOUR-SAYARET |
Commission Contrats
Rapporteure : | Sandrine ELEGOET |
Membres : | Anne BRANCHU |
Cécile CAZALET-RASKIN |
Commission d'étude des textes relatifs au fonctionnement de l'instance ordinale
Virginie HENNING - Karine POIRIER - Laurent Schouwey - Anne BRANCHU
Mission :
Rapporteur : | Laurent SCHOUWEY |
Membres : | Anne BRANCHU |
Virginie HENNING | |
Karine POIRIER |
Commission démographie professionnelle et études statistiques
Marie-Laurence Lacour-Sayaret - Florence Couture-Joubert - Philippe Saillant - Jérôme Hoellerer
Rapporteur : | Philippe SAILLANT |
Membres : | Florence COUTURE-JOUBERT |
Jérôme HOELLERER | |
Marie-Laurence LACOUR SAYARET |
Commission Exercice coordonné
Delphine Grange-Pelazza - Pascal Chauvel - Laurent Schouwey - Elodie Gorregues - Florence Couture-Joubert - Dominique Wojciak
Mission :
Rapporteur : | Laurent SCHOUWEY |
Membres : | Pascal CHAUVEL |
Elodie GORREGUES | |
Dominique WOJCIAK |
Commission des dérogations
Cécile Cazalet-Raskin - Delphine Grange-Pelazza - Brigitte Tarkowski - Laurent Schouwey - Marie-Laurence Lacour-Sayaret
Mission :
Rapporteure : | Brigitte TARKOWSKI |
Membres : | Cécile CAZALET-RASKIN |
Delphine GRANGE-PELAZZA | |
Marie-Laurence LACOUR-SAYARET | |
Laurent SCHOUWEY |