Décret n° 2021-1512 du 19 novembre 2021 relatif aux modalités de déclaration et de suivi des protocoles locaux de coopération au sein des dispositifs d’exercice coordonné et des établissements et services médico-sociaux.

Décret n° 2021-1047 du 4 août 2021 relatif au dossier médical partagé 

Décret n° 2021-1048 du 4 août 2021 relatif à la mise en œuvre de l'espace numérique de santé        

Décret n° 2021-1049 du 6 août 2021 portant mesures exceptionnelles relatives aux indemnités journalières de sécurité sociale versées aux travailleurs indépendants

Arrêté du 9 juillet 2021 relatif à l’expérimentation « Structures d’exercice coordonné participatives »

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-961 du 19 juillet 2021 relative à la certification périodique de certains professionnels de santé

Ordonnance n° 2021-961 du 19 juillet 2021 relative à la certification périodique de certains professionnels de santé

Avis du 4 janvier 2021 modifiant l’avis du 28 décembre 2020 relatif à l’avenant numéro 4 à la convention nationale organisant les rapports entre les pédicures-podologues et l’assurance maladie signée le 18 décembre 2007