Veille juridique

Les textes proposés ci-dessous sont classés par thématique et remontent pour certains à la création de la profession (Loi datant de 1946 pour exemple). Le Conseil national de l'Ordre des pédicures-podologues tant par le biais de sa Commission d'Etude des textes législatifs, réglementaires et ordinaux régissant la profession, que de son Service juridique, assure un suivi permanent de tous les textes publiés au journal officiel concernant la profession, mais aussi plus largement le domaine de la santé et du social. Chaque nouveau texte paru (lois, arrêtés, décrets, etc.), interessant la profession sera accessible dans cette rubrique.