Apprendre à mieux repérer et accompagner les victimes de violences conjugales !
Découvrez les nouveaux outils à la disposition des pédicures-podologues

 

Violences : s'informer, repérer, se protéger, signaler

Face à l’augmentation des situations de violences dans le secteur de la santé, qu’il s’agisse de violences subies par les patients ou de violences dirigées contre un professionnel de santé, l’Ordre national des pédicures-podologues rappelle que chaque professionnel a un rôle à jouer.

Le pédicure-podologue dans le cadre de son activité professionnelle en cabinet, en établissement ou à domicile peut-être :

  •  Victime de violences dans l’exercice de ses fonctions (incivilités, menaces, agressions, harcèlement, violences physiques, verbales sexistes, sexuelles, cyberviolences…)
  • Témoin direct ou indirect de faits de violences sur une personne (VIF-violences intrafamiliales)

Pour faire face à ces situations, deux fiches pratiques sont à votre disposition :

 Ces fiches ont pour but de :

  • Vous informer sur vos droits et vos obligations légales,
  • Vous orienter vers les dispositifs de signalement et d’accompagnement,
  • Et vous aider à agir de manière sécurisée et encadrée.

Vous n’êtes pas seul(e). L’Ordre, à travers vos CROPP/CIROPP et ses référents "violences", peut vous accompagner et vous soutenir dans toutes les démarches.

Fiche 2 — Le pédicure-podologue ou l’étudiant est témoin de violences sur une personne

Vous êtes confronté(e) à une situation préoccupante ?

Un(e) patient(e) vous confie être victime de violences ? Vous observez des signes évocateurs ou recevez une confidence ? Vous avez un doute sérieux ?

Votre rôle est essentiel. Vous avez la possibilité – et parfois l’obligation – d’agir.

Ce que dit la loi

L’article R.4322-57 du Code de la santé publique, applicable aux pédicures-podologues, autorise la levée du secret professionnel dans les cas où la personne est en danger et ne peut se protéger.

Le signalement est encadré par l’article 226-14 du Code pénal, selon les cas suivants :

  • Victime mineure

- Signalement obligatoire à la  CRIP (Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes) ou au procureur de la République.

- Les titulaires de l’autorité parentale doivent être informés en amont du signalement., sauf si cela va à l’encontre de l’intérêt de l’enfant.

  •  Victime majeure non vulnérable

-  Consentement indispensable de la victime avant tout signalement.

  •  Victime majeure vulnérable

-  Si la victime n’est pas en mesure de se protéger (âge, handicap, troubles psychiques, emprise), le signalement peut être réalisée sans son consentement.

Les violences conjugales (physiques, sexuelles, psychologiques, économiques, verbales, administratives) sont concernées, qu’elles soient exercées par un conjoint, partenaire de PACS ou ex-compagnon.

Lorsque le pédicure-podologue estime que la vie de la victime est en danger immédiat et qu’elle n’est pas en mesure de se protéger en raison de la contrainte morale résultant de l’emprise exercée par l’auteur des violences, le professionnel s’efforce d’obtenir l’accord de la victime. En cas d’impossibilité d’obtenir cet accord, il doit l’informer du signalement fait au procureur de la République.

Accéder à la fiche de signalement (situation de témoin) : https://forms.office.com/e/sMLfKtTiUh

 

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