Mars 2017 : Le portail unique de signalement des événements sanitaires indésirables est accessible à partir du site de ministère de la santé

 

 

Depuis mi-mars 2017, le portail unique de signalement des évènements indésirables est accessible aux professionnels et aux usagers sur le site du ministère de la santé

 www.signalement-sante.gouv.fr

Prévu par la loi de modernisation de notre système de santé, l’objectif est de permettre à tous de participer à l’amélioration de la qualité et de la sécurité du système de santé en signalant sur ce portail les événements sanitaires indésirables suspectés d’être liés aux produits de santé, produits de la vie courante et actes de soins.

Tous les renseignements fournis, liés par exemple à un produit à usage médical (médicament, dispositif médical, etc.), un produit ou une substance de la vie courante (complément alimentaire, produit cosmétique, produit d’entretien, etc.), ou encore un acte de soin réalisé par un professionnel de santé à l’hôpital, en ville ou dans une structure médico-sociale (dont les infections associées aux soins), sont traités dans le respect de la confidentialité des données à caractère personnel, du secret médical et professionnel.

Mme la ministre Agnès Buzyn a confirmé en 2019 l'extension du périmètre du portail aux 30 maladies à déclaration obligatoire, aux cas groupés d'infections insi qu'aux infections survenant dans les établissements médico-sociaux (infections respiratoires aiguës, gastro-entérites aiguës).
 
Cet acte de signalement est un acte responsable, citoyen, participant à l'amélioration de la qualité et de la sécurité du système de santé français.