L’objet de la SISA comporte la mise en commun de moyens. La solution la plus simple pour les professionnels de santé consiste donc à ne conserver qu’une seule structure, la SISA, qui gérera les moyens et les Nouveaux Modes de rémunération (NMR).

Une équipe de soins de premier recours en MSP organisée en SCM de professions (SCM de médecins, IDE, etc.) peut toutefois conserver les anciennes SCM pour gérer les répartitions de dépenses par profession et créer une SISA pour gérer les recettes de l’ENMR, ainsi que des dépenses collectives non prises en compte par les SCM.

Conserver une SCM n’est jamais une obligation lors de la création d’une SISA, puisque cette forme de société intègre à son objet la mise en commun des moyens pour faciliter l’exercice professionnel de chacun de ses associés. Les statuts des deux structures devront alors précisément définir les charges qui sont assumées par chacune d’entre elles.

Enfin, toute SCM qui a perçu les NMR doit se transformer en SISA avant le 30 juin 2012 pour pouvoir bénéficier des dispositions de l’article 36 de la loi de finances rectificative du 28 décembre 2011 et éviter ainsi un assujettissement à l’impôt sur les sociétés pour les sommes perçues.