Le décret n°2021-755 du 12 juin 2021 pris en application de l’article 69 de la LFSS pour 2021prévoit de nouvelles mesures favorables aux professionnels de santé puisqu’elle supprime le délai de carence de 90 jours.

En effet, conformément à l’article D.622-12 modifié du code de la sécurité sociale, les indemnités journalières seront versées après un délai de carence de trois jours seulement, jusqu'au 90ème jour d'arrêt. Les indemnités seront donc versées pendant 87 jours consécutifs pour une même incapacité de travail. Au-delà du 90ème jour d'arrêt, la caisse dont dépend le professionnel libéral prend le relai en matière d'indemnisation, si elle le prévoit.

Ces dispositions s’appliquent aux indemnités journalières définies à l’article D.622-1 du Code de la sécurité sociale versées à l’occasion d’arrêts de travail débutant à compter du 1er juillet 2021.

A noter que le taux de cotisation de l’année 2021 sera exceptionnellement de 0.15% du BNC (au lieu de 0,30% du BNC pour une année complète).