Le conseil national fixe le montant de la cotisation versée (...) par toute personne inscrite au tableau, qu'elle soit physique ou morale. (...) Les cotisations sont obligatoires.(...)

 

  

Information : situation exceptionnelle liée à la Crise sanitaire Covid-19
Prévoir un décalage de la date du premier prélèvement de l'appel de cotisation 2021 au 5 mars et non le 5 février comme habituellement.

 

Quel que soit le mode d'exercice :

Contexte

Cotisation

Professionnel diplômé de l'année en cours

Cotisation au prorata des trimestres d’exercice

Le professionnel diplômé de l'année N-1

Cotisation à taux plein

Professionnel à la retraite, ayant cessé tout exercice mais désirant rester inscrit au Tableau

Cotisation à hauteur de la moitié du montant de la cotisation fixée par le Conseil national

Professionnel à la retraite, ayant gardé une activité

Cotisation à taux plein

Professionnel français exerçant exclusivement à l'étranger et souhaitant rester inscrit au Tableau de l'Ordre

Cotisation à hauteur de la moitié du montant de la cotisation fixée par le Conseil national

Autres professionnels

Cotisation à taux plein

Sociétés de praticiens : dans le cas de la SCM

Chaque professionnel la composant cotise selon les modalités précédemment décrites

Sociétés de praticiens : dans le cas de la SEL ou SELARL ou autres

Chaque professionnel paye sa cotisation personnelle et la société cotise également à taux plein.

 

Le paiement de la cotisation :

 

Vous pouvez payer par chèque, en revanche à partir de cette année nous vous proposons de privilégier  le prélèvement automatique, seule formule permettant les règlements fractionnés. Si vous ne passiez pas déjà par ce mode de paiement, vous devez en faire la demande avant le 31 janvier 2021. (le mandat de prélèvement se trouve au dos de l'appel à cotisation ci-dessous ).


Pour obtenir des informations relatives au paiement de la cotisation veuillez contacter :
Mme Harmonie TUZOLA  (service Cotisation) : au 01 45 54 73 33 ou par mail : harmonie.tuzola@cnopp.fr

 

Les dates des prélèvements, auxquelles il faut ajouter 2 jours ouvrés de traitement par la banque, sont pour cette année exceptionnellement détaillées ci-dessous.

N° de prélèvementDates

Une fois

prélèvement le 05 mars 

Deux fois

prélèvements 05 mars, 05 juillet

Quatre fois

prélèvements 05 mars, 05 avril, 05 juillet, 05 octobre

Six fois

prélèvements 05 mars, 05 avril, 05 juin, 05 juillet, 05 septembre et 05 octobre