Le conseil national fixe le montant de la cotisation versée (...) par toute personne inscrite au tableau, qu'elle soit physique ou morale. (...) Les cotisations sont obligatoires.(...)

 

  

Information : situation exceptionnelle liée à la Crise sanitaire Covid-19
Prévoir un décalage de la date du premier prélèvement de l'appel de cotisation 2021 au 5 mars et non le 5 février comme habituellement.

 

Quel que soit le mode d'exercice :

Contexte

Cotisation

Professionnel diplômé de l'année en cours

Cotisation au prorata des trimestres d’exercice

Le professionnel diplômé de l'année N-1

Cotisation à taux plein

Professionnel à la retraite, ayant cessé tout exercice mais désirant rester inscrit au Tableau

Cotisation à hauteur de la moitié du montant de la cotisation fixée par le Conseil national

Professionnel à la retraite, ayant gardé une activité

Cotisation à taux plein

Professionnel français exerçant exclusivement à l'étranger et souhaitant rester inscrit au Tableau de l'Ordre

Cotisation à hauteur de la moitié du montant de la cotisation fixée par le Conseil national

Autres professionnels

Cotisation à taux plein

Sociétés de praticiens : dans le cas de la SCM

Chaque professionnel la composant cotise selon les modalités précédemment décrites

Sociétés de praticiens : dans le cas de la SEL ou SELARL ou autres

Chaque professionnel paye sa cotisation personnelle et la société cotise également à taux plein.

 

Le paiement de la cotisation :

Pour le règlement par chèque, vous trouverez ci-dessous le formulaire adéquat.

Vous pouvez également opter pour le prélèvement automatique, obligatoire pour les règlements fractionnés. Dans ce cas, vous devez en faire la demande avant le 31 décembre 2019. (le mandat de prélèvement se trouve au dos de l'appel à cotisation ci-joint mais ne sera plus proposé au delà de cette date.) Toute demande parvenue après cette date sera refusée.

Le paiement par prélèvement automatique ne sera désormais possible qu'à compter du 1er janvier 2020 sous réserve d'en avoir fait la demande avant le 31 décembre 2019 par formulaire joint à l'appel de cotisation. L'échéance du 31 décembre de l'année n-1 étant passée, le paiement des cotisations 2019 et 2020 par prélèvement ne pourra plus être accepté.

Pour obtenir des informations relatives au paiement de la cotisation veuillez contacter :

 

Les dates des prélèvements, auxquelles il faut ajouter 2 jours ouvrés de traitement par la banque, sont pour cette année et pour les années à venir, détaillées ci-dessous.

N° de prélèvementDates

Une fois

prélèvement le 05 février

Deux fois

prélèvements 05 février et 05 juillet

Quatre fois

prélèvements 05 février, 05 avril, 05 juillet, 05 octobre

Six fois

prélèvements 05 février, 05 mars, 05 avril, 05 juillet, 05 septembre et 05 octobre