Dispositifs médicaux : la maintenance

Télécharger le document

Mai 2016 : La troisième fiche du Chapitre sécurité au cabinet concerne la maintenance des dispositifs médicaux encadrée par des dispositions réglementaires. Il s'agit de la fiche N°9 diffusée dans le cadre de la démarche qualité avec votre revue Repères.

Cette fiche a été diffusée à tous les pédicures-podologues inscrits au Tableau de l'Ordre avec le numéro 33 de Repères au mois de Mai 2016.

Bibliographie :

> Directive 93/42/CEE du Conseil du 14 juin 1993 relative aux dispositifs médicaux parue au Journal officiel des Communautés européennes
> Article R5212-25 du Code de la santé publique
> Agence Nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ANSM :  rubrique Produits de santé : Dispositifs médicaux : http://ansm.sante.fr/Produits-de-sante/Dispositifs-medicaux