DASRI : Déchets d'activités de soins à risques infectieux
Octobre 2015 : La première fiche du chapitre Sécurité au cabinet concerne les DASRI : les déchets d'activités de soins à risques infectieux. Il s'agit de la fiche N°6 diffusée dans le cadre de la démarche qualité.
Cette fiche a été diffusée à tous les pédicures-podologues inscrits au Tableau de l'Ordre avec le numéro 31 de Repères au mois de Septembre2015.
Bibliographie :
- Arrêté du 20 mai 2014 modifiant l'arrêté du 7 septembre 1999 relatif au contrôle des filières d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques et l'arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d'entreposage des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques - JORF n°0154 du 5 juillet 2014 page 11161 - texte n° 32
- "Déchets d'Activité de Soins à Risques Infectieux (DASRI) : comment faire face à mes obligations ?" Recommandations - Direction régionale de l'équipement Aquitaine ; CRAM AQUITAINE ; Département des risques professionnels ; Directions départementales et direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Aquitaine - 2004/11; 33 pages
- Articles R1335-1 - R1335-2 et R1335-8 et R4127-269 du Code de la santé publique.
- Article L541-2 du Code de l’environnement
- Arrêté du 7 septembre 1999 relatif au contrôle des filières d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques - Annexe 1 (Modifié par Arrêté du 14 octobre 2011 - art. 2) et Annexe 2 (Modifié par ARRÊTÉ du 20 mai 2014 - art. 1- Informations devant obligatoirement figurer sur le bon de prise en charge visé à l'article 5)
- Repères N° 18 et Repères 29
- "Déchets d'activités de soins à risques – Comment les éliminer ?" - Guide technique - Direction générale de la santé - DGS - édition 2009
- "Les déchets d'activités de soins" - Jean-Marc DI GUARDIA - Agence régionale de Santé Nord–Pas-de-Calais - Direction de la Santé Publique - Département Santé Environnement.
A consulter sur : http://www.cclinparisnord.org/REGION/NPC/HAD100610/HAD-DAS-DASRI_JMDIGUARDIA.pdf