Pour exercer la profession de pédicure-podologue, vous devez posséder les diplômes, certificats ou titres correspondants. Selon votre nationalité et le pays de délivrance de votre diplôme, il y a deux cas de figure :

  • soit vous pouvez exercer en France sous conditions, 
  • soit vous devrez reprendre des études pour obtenir un diplôme français.

Avec un diplôme européen

Si vous êtes européen, si vous avez obtenu un diplôme de pédicure-podologue dans un pays de l'union européenne, dans l'espace économique européen ou en Suisse ou obtenu dans un pays autre mais reconnu dans un pays de l'union européenne et  que vous avez l'intention d'exercer en France, deux régimes existent.

Vous devez :

  • soit obtenir une autorisation d'exercer en cas d'installation (sauf exception),
  • soit faire une déclaration en cas d’exercice occasionnel (Libre prestation de service - LPS).

Autorisation pour une installation en France  

Si vous êtes européen, si vous avez obtenu un diplôme de pédicure-podologue délivré ou reconnu par un pays de l'union européenne, dans l'espace économique européen ou en Suisse, vous pouvez être autorisé à exercer la profession à titre permanent en France.

Cette autorisation d'exercice peut vous être accordée :

  • directement, si votre formation est jugée comparable à celle conduisant au diplôme, certificat ou titre français,
  • ou après "mesures compensatoires" : un stage d'adaptation ou une épreuve d'aptitude en cas de différences importantes entre votre formation et celle conduisant au diplôme français.

Pour cela, vous devez déposer une demande d'autorisation d'exercice auprès des les Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (portail des DREETS) du lieu où vous comptez exercer ou si vous souhaitez exercer en Ile-de-France auprès de la nouvelle "Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités"  (DRIEETS) 

 

Attention : Vous ne pouvez pas déposer de demande dans plusieurs régions. Si vous obtenez l'autorisation d'exercice, elle est valable dans toute la France.

 

Généralement vous devez envoyer à la DREETS : la demande d’équivalence du diplôme européen par courrier avec une photocopie du diplôme original, sa traduction (par un traducteur assermenté) et une photocopie recto-verso de votre pièce d’identité en cours de validité à la date du dépôt de dossier.

Selon le diplôme, un dossier vous est adressé à remplir, comportant la liste des éléments à fournir, et à retourner en recommandé avec accusé de réception à l’adresse de la DREETSde la région ou vous comptez exercer.

La commission régionale compétente donnera son avis sur l’autorisation d’exercice selon trois possibilités : 

  •  l’autorisation d’exercice 
  •  les mesures compensatoires : stage (non rémunéré) ou épreuve d’aptitude 
  •  rejet de la demande

Des listes de terrains de stage sont proposées.

C'est le préfet de région après avis de la Comission régionale qui rendra la décision finale.

En savoir plus :

Articles R4322-14 à R4322-15-1 du Code de la santé publique

 

Libre prestation de service,
ou déclaration pour un exercice occasionnel en France

Il est possible d'exercer à titre temporaire et occasionnel en France avec un diplôme européen.

Cependant avant votre première prestation, vous devez déposer une déclaration préalable, renouvelable chaque année auprès du Conseil régional ou interrégional de l'Ordre des pédicures-podologues de la région ou vous souhaitez exercer occasionnellement. Celui-ci vous précisera la procédure et transmettra votre demande au Conseil national de l'Ordre des pédicures-podologues  lequel remettra la décision final et procèdera en cas d'acceptation à l'inscription spécifique sur la liste des "LPS" Libre prestation de service".

La déclaration prévue comporte des informations relatives à l'état civil, à la nationalité, à la formation initiale, à l'expérience professionnelle et à la formation tout au long de la vie ayant fait l'objet d'une validation par un organisme compétent, aux connaissances linguistiques, à la légalité de l'établissement dans l'Etat membre d'origine ou de provenance, à l'absence d'interdiction, même temporaire, d'exercer, aux qualifications professionnelles, à l'assurance professionnelle et au lieu d'exécution de la première prestation de services, ainsi que la liste des pièces justificatives qui l'accompagnent. 

Le caractère temporaire et occasionnel de la prestation de services est apprécié au cas par cas, notamment en fonction de sa durée, de sa fréquence, de sa périodicité et de sa continuité.

En savoir plus

Articles L4002-3 à L4002-5 du Code de la santé publique

Télécharger le formulaire de déclaration préalable de libre prestation de services et Liste des documents à founir avec la demande

 

 

Pour les titulaires d'un diplôme obtenu dans un Etat hors UE

 

Si vous êtes ressortissant d'un pays étranger (hors EEE et Suisse) et détenez un diplôme de pédicure-podologue délivré par cet État, vous ne pouvez pas exercer en France avec ce diplôme.  Il n’existe pas de reconnaissance d’équivalence à ce jour. Néanmoins, vous pouvez vérifier auprès de votre pays d'origine s'il existe une convention bilatérale avec un État européen relative à la reconnaissance de vos qualifications professionnelles.

Si c'est le cas, vous pourrez vous adresser directement aux instituts de formation pour vous inscrire aux concours d’entrée . 

En cas de réussite au concours d’entrée réservé aux diplômés extra-communautaires, le directeur de l’Institut de formation pourra vous octroyer des dispenses de scolarité.

 

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