Articles 32 et 98

Ce qu'il faut déclarer lors du changement de situation et de conditions d'exercice


Article 34

Indépendance professionnelle : un principe déontologique fondamental


Article 39

L'Information du public : non à la publicité, oui à la déontologie !


Article 72

Insertion dans les annuaires : des dérogations sont désormais possibles pour figurer dans les annuaires payants


Article 75 du CSP

Présentation et modalités de diffusion des annonce