Chambre disciplinaire de première instance
Avec la réforme territoriale et le nouveau mode de scrutin, nous avons procédé en mai 2018 à un renouvellement total du conseil interrégional. Au plus tard dans les quatre mois qui suivent la date de l'élection de ces conseils, nous procédons au renouvellement total de la chambre disciplinaire de première instance, laquelle subit la même restructuration territoriale que le conseil.
Le 7 septembre 2018 a eu lieu l'élection des membres de la CDPI Ile-de-France & Outre-mer.
La chambre disciplinaire de première instance comprend dorénavant, outre son président, deux collèges :
- Le premier Collège composé de : Deux membres titulaires et deux membres suppléants élus par le conseil régional ou interrégional parmi ses membres pour trois ans ;
- Le deuxième Collège composé de : Deux membres titulaires et deux membres suppléants élus par le conseil régional ou interrégional parmi les membres et anciens membres des conseils de l'ordre dans les conditions prévues à l'article L. 4322-10, à l’exclusion des conseillers du conseil concerné en cours de mandat. Les mandats des membres ainsi élus sont de six ans, renouvelables par moitié tous les trois ans.
La Chambre disciplinaire de 1ère Instance du CIROPP Ile-de-France & Outre-mer
Dans sa formation 2018
| Nom | Fonction |
|---|---|
| LE GARZIC Pierre | Président titulaire |
| FOLSCHEID Béatrice | Présidente suppléante |
| 1er collège | |
| LANUZA Guillaume | Titulaire |
| BRANCHU Anne | Titulaire |
| Poste à pourvoir | Suppléante |
| 2eme collège | |
| Benjamin BELLIARD | titulaire |
| ANDRO Eric | titualire |
| Poste vacant | Suppléante |
le secrétariat du greffe :
Mme Malika GUESMIA
Mme Lilia GILLES
Téléphone : 01 44 38 55 90
Permanence téléphonique du lundi au vendredi de 8h à 13h et de 14h à 17h
greffe@iledefrance-outremer.ciropp.fr