Commissions
Il faut distinguer les commissions permanentes, obligatoires, des commissions créées par le conseil régional pour des domaines d'intervention spécifiques.
Les Commissions permanentes
Le CROPP est chargé par le législateur de mener des conciliations dès lors qu’un.e confrère/soeur est mis en cause. Elles visent à tenter de régler les conflits ou les litiges qui opposent des pédicures-podologues entre eux, ou un.e pédicure-podologue et un.e autre professionnel.le de santé, ou un.e pédicure-podologue et un.e patient.e.
La conciliation est donc menée par vos pairs.
| Commission de conciliation | |
|---|---|
| Madame Claudie SCANVION | Rapporteure |
| Monsieur Nicolas CLAVEAU | |
| Madame Tiphaine DAUTY | |
| Monsieur Thomas ROUSSEAU | |
| Monsieur Jean-Paul SUPIOT |
Afin de permettre l'examen d'un refus de soins discriminatoire, la commission mixte de conciliation prévue à l'article L.110-3 du Code de la santé publique est compétente et peut être amenée à siéger afin d'examiner la plainte de la personne s'estimant victime de ce refus de soins discriminatoire de la part d'un.e pédicure-podologue.
Le Conseil régional a désigné deux membres titulaires et deux suppléants pour une durée de trois ans. Ils siègeront avec deux représentants de l'organisme local d'assurance maladie dans le ressort duquel est installé le.a pédicure-podologue à la date de la saisine de la commission. Ces deux représentants sont désignés par le conseil ou le conseil d'administration de l'organisme.
| Commission mixte de conciliation | |
|---|---|
| Madame Tiphaine DAUTY | Titulaire |
| Monsieur Nicolas CLAVEAU | Titulaire |
| Monsieur Thomas ROUSSEAU | Suppléant |
| Madame Claudie SCANVION | Suppléante |
Chargée d'étudier les dossiers de demande de dérogations, de reconduction d'une dérogation existante, telles que prévues dans le code de déontologie et quel qu'en sioit l'objet, la commision des dérogations est composée d'au moins trois conseillers.
La commission a la faculté d'utiliser tous les moyens légaux pour vérifier la conformité de la demande avec les exigences édictées dans le code de déontologie et le cas échant de se rendre sur place.
| Commission des dérogations | |
|---|---|
| Monsieur Nicolas CLAVEAU | Madame Tiphaine DAUTY |
| Madame Marie-France PELE | Monsieur Thomas ROUSSEAU |
| Madame Nathalie ROY-ARTAILLOU | Monsieur Philippe SAILLANT |
| Madame Claudie SCANVION | Monsieur Jean-Paul SUPIOT - Rapporteur |
| Commission régionale éthique et déontologie | |
|---|---|
| Madame Tiphaine DAUTY | |
| Monsieur Thomas ROUSSEAU | |
| Monsieur Jean-Paul SUPIOT | Rapporteur |
Les Commissions supplémentaires
En plus de ces commissions de travail permanentes, le CROPP PDLL a souhaité mettre en place une commission communication et une commission démographique.
Commission Communication
| Monsieur Nicolas CLAVEAU | Rapporteur |
| Madame Tiphaine DAUTY | |
| Monsieur Thomas ROUSSEAU |
Commission Démographique
| Madame DAUTY | |
| Monsieur Philippe SAILLANT | Rapporteur |
| Monsieur Jean-Paul SUPPIOT |