La section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance comprend outre son président quatre assesseurs dont deux sont désignés par le conseil interrégional et choisis en son sein. Les deux autres assesseurs représentent les organismes d’assurances maladie. Pour chaque assesseur titulaire nommé, sont nommés deux assesseurs suppléants dans les mêmes conditions que les assesseurs titulaires (Art. R.145-6.1, …).

Le siège et le secrétariat de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance sont ceux de la chambre disciplinaire de première instance.

Cette juridiction comprend des assesseurs titulaires et des assesseurs suppléants représentant respectivement et paritairement la profession de pédicure-podologue et l’assurance maladie.

  

 1er Collège2nd Collège 
 Membres désignés par le conseil régional ou interrégional en son sein  Membres représentant les organismes d’assurance maladie
 2 membres titulaires et 2 suppléants  2 assesseurs représentant les organismes d'assurance maladie 

 

 

 Le 06 septembre 2024 lors du Conseil régional  suivant les élections de mai 2024, les membres assesseurs appelés à siéger à la section des assurances sociales (SAS) de la Chambre disciplinaire de première instance ont été désignés.

 Section des Assurances Sociales de la chambre disciplinaire de première instance dePays de la Loire

Dans sa formation de 2024

                          Titulaire Suppléants
Monsieur Thomas ROUSSEAU
 Monsieur Philippe SAILLANT et Madame Nathalie ROY-ARTAILLOU
Madame Marie-France PELE Madame Tiphaine DAUTY-PENEAU et Monsieur Nicolas CLAVEAU