Chambre disciplinaire de première instance
Avec la réforme territoriale et le nouveau mode de scrutin, nous avons procédé en mai 2018 à un renouvellement total du conseil régional. Au plus tard dans les quatre mois qui suivent la date de l'élection de ces conseils, nous procédons au renouvellement total de la chambre disciplinaire de première instance, laquelle subit la même restructuration territoriale que le conseil.
Le 06 septembre 2024 a eu lieu l'élection des membres de la CDPI Pays de la Loire.
La chambre disciplinaire de première instance comprend dorénavant, outre son président, deux collèges :
- Le premier Collège composé de : Deux membres titulaires et deux membres suppléants élus par le conseil régional ou interrégional parmi ses membres pour trois ans ;
- Le deuxième Collège composé de : Deux membres titulaires et deux membres suppléants élus par le conseil régional ou interrégional parmi les membres et anciens membres des conseils de l'ordre dans les conditions prévues à l'article L. 4322-10, à l’exclusion des conseillers du conseil concerné en cours de mandat. Les mandats des membres ainsi élus sont de six ans, renouvelables par moitié tous les trois ans.
La Chambre disciplinaire de 1ère Instance du CROPP Pays de la Loire
Dans sa formation 2024
FONCTION | NOM |
Présidente de la CDPI | Marie BERIA-GUILLAUMIE |
Premier collège | |
Madame Nathalie ROY-ARTAILLOU | Titulaire |
Madame Marie-France PELE | Titulaire |
Monsieur Philippe SAILLANT | Suppléant |
Deuxième collège | |
Monsieur Vincent JARRY | Titulaire |
le secrétariat du greffe :
Laurence PIGEON
Téléphone : 02 28 23 14 22
greffe@pdll.cropp.fr