La section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance comprend outre son président quatre assesseurs dont deux sont désignés par le conseil régional et choisis en son sein. Les deux autres assesseurs représentent les organismes d’assurances maladie. Pour chaque assesseur titulaire nommé, sont nommés deux assesseurs suppléants dans les mêmes conditions que les assesseurs titulaires (Art. R.145-6.1, …).

Le siège et le secrétariat de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance sont ceux de la chambre disciplinaire de première instance.

Cette juridiction comprend des assesseurs titulaires et des assesseurs suppléants représentant respectivement et paritairement la profession de pédicure-podologue et l’assurance maladie.

  

 1er Collège2nd Collège 
 Membres désignés par le conseil régional ou interrégional en son sein  Membres représentant les organismes d’assurance maladie
 2 membres titulaires et 4 suppléants  2 assesseurs représentant les organismes d'assurance maladie 

 

Le 10 septembre 2021 ont été désignés les membres assesseurs appelés à sièger à la section des assurance sociales (sas) de la Chambre disciplinaire de première instance.

La Section des Assurances Sociales de la chambre disciplinaire de première instance d'Occitanie

Dans sa formation 2021 :

 

Assesseurs titulairesAssesseurs Suppléants
Madame Camille GEORGE Madame Marion LAMAUD et Monsieur Jean BASCOU
Monsieur Julien DENIEL Madame Marion LESCURE et Monsieur Nicolas MARECHAL