Commissions
Il faut distinguer les commissions permanentes, obligatoires, des commissions créées par le conseil régional pour des domaines d'intervention spécifiques.
Les Commissions permanentes
| La Commission de conciliation | |
|---|---|
| Monsieur Yves PERLY | Rapporteur |
| Madame Frédérique BIGOT | |
| Madame Marie-Laurence LACOUR-SAYARET | |
| Monsieur Jérôme MORRY |
Le CROPP est chargé par le législateur de mener des conciliations dès lors qu’un confrère est mis en cause. Elles visent à tenter de régler les conflits ou les litiges qui opposent des pédicures-podologues entre eux, ou un pédicure-podologue et un autre professionnel de santé, ou un pédicure-podologue et un patient. La conciliation est donc menée par vos pairs.
| La "Commission mixte de conciliation" | |
|---|---|
| Monsieur Henri DEBRAY | Titulaire |
| Madame Aurore BOGEMANS | Titulaire |
| Monsieur Jérôme MORRY | Suppléant |
| Monsieur Clément HAMEL | Suppléant |
La commission mixte de conciliation prévue à l’article L. 1110-3 du Code de la santé publique est compétente et peut être amenée à siéger afin d’examiner la plainte de la personne s’estimant victime d'un refus de soins discriminatoire.
Elle se compose des deux catégories suivantes :
- De deux représentants de l'organisme local d'assurance maladie dans le ressort duquel est installé le Pédicure-Podologue à la date de la saisine de la commission, désignés par le conseil ou le conseil d'administration de l'organisme ;
- De deux membres représentant le CROPP ou CIROPP au tableau duquel le Pédicure-Podologue est inscrit à la date de la saisine.
| La Commission des "Dérogations" | |
|---|---|
| Madame Aurore BOGEMANS | Rapporteure |
| Monsieur Henri DEBRAY | Rapporteur |
| Monsieur Jérôme MORRY | Rapporteur |
| Monsieur Yves PERLY | Rapporteur |
Chargée d’étudier les dossiers de demande de dérogations, de reconduction d’une dérogation existante, telles que prévues dans le code de déontologie et quel qu’en soit l’objet, elle est composée d’au moins trois conseillers. La commission a la faculté d’utiliser tous les moyens légaux pour vérifier la conformité de la demande avec les exigences édictées dans le code de déontologie et le cas échéant de se rendre sur place.
Les Commissions d'étude
| Éthique et Déontologie | |
|---|---|
| Madame Frédérique BIGOT | Rapporteur |
| Madame Kahéna BLEIJS | |
| Madame Marie-Laurence LACOUR-SAYARET |