Avec la réforme territoriale et le nouveau mode de scrutin, nous avons procédé en mai 2018 à un renouvellement total du conseil régional. Au plus tard dans les quatre mois qui suivent la date de l'élection de ces conseils, nous procédons au renouvellement total de la chambre disciplinaire de première instance, laquelle subit la même restructuration territoriale que le conseil.

L'élection des membres de la CDPI Normandie est fixée au 7 septembre 2018.

La chambre disciplinaire de première instance comprend dorénavant, outre son président, deux collèges :

  • Le premier Collège composé de : Deux membres titulaires et deux membres suppléants élus par le conseil régional ou interrégional parmi ses membres pour trois ans ;
  • Le deuxième Collège composé de : Deux membres titulaires et deux membres suppléants élus par le conseil régional ou interrégional parmi les membres et anciens membres des conseils de l'ordre dans les conditions prévues à l'article L. 4322-10, à l’exclusion des conseillers du conseil concerné en cours de mandat. Les mandats des membres ainsi élus sont de six ans, renouvelables par moitié tous les trois ans.

Dans cette attente, les juridictions des anciens conseils (CROPP Haute-Normandie et CROPP Basee-Normandie) demeurent en fonction et par la suite les affaires et litiges en cours seront transférés à la nouvelle Chambre disciplinaire de première instance.

La Chambre disciplinaire de 1ère Instance du CROPP Basse-Normandie

Dans sa formation 2015

MATHIS Gilles Président Titulaire
MURAT Jacqueline Présidente Suppléante
Berseron Brigitte Membre Titulaire
DEBRAY Henri Membre Titulaire
MAUVIEL Paule Membre Suppléant
MAUDOUIT Jérémy Membre Suppléant

 

La Chambre disciplinaire de 1ère Instance du CROPP Haute-Normandie

Dans sa formation 2015

Chambre Disciplinaire de Première Instance (CDPI) :
PISELLI Anny, SCHMITT Christophe (Titulaires)

ZUBLENA Sophie, FROGER Fabrice (Suppléants)

Tribunal Administratif de Rouen
Présidente de la Chambre Disciplinaire de 1ère Instance : Madame C. VISEUR-FERRE
Vice-Président : Monsieur C. LEDUC

 

le secrétariat du greffe :

Téléphone : 02 35 15 49 37
greffe@normandie.cropp.fr