Important ! Elections Complémentaires
Appel à candidatures pour le poste à pourvoir
Constatant la vacance de poste et en application des articles L.4322-11-3 et R.4125-20-1 du code de la santé publique, il est procédé à des élections complémentaires au sein du CROPP NORMANDIE.
Est à pourvoir un siège pour compléter le conseil régional de l’Ordre des pédicures-podologues Normandie :
- Un poste (un homme pour respecter la parité) pour une durée de mandat allant jusqu’en 2021
Envoi et date limite des candidatures
Impérativement avant le vendredi 25 octobre 2019 – 16 heures, les candidats individuels masculins doivent adresser leur candidature, revêtue de leur signature, par lettre recommandée avec accusé de réception ou la déposer au siège du CROPP Normandie, soità l'adresse suivante :
Conseil régional de l’Ordre des pédicures-podologues Normandie
32 rue Grand Pont – 76000 ROUEN
Permanences : du Lundi au vendredi 9h00 à 13h00 et de 14h00 à 17h00
Toute candidature parvenue après l’expiration de ce délai sera irrecevable.
Chaque candidat remplit une déclaration de candidature dans laquelle il indique : son nom, prénom, sa date de naissance, son adresse, ses titres, son mode d'exercice, sa qualification professionnelle et, le cas échéant, ses fonctions ordinales ou dans les organismes professionnels, actuelles et, le cas échéant, passées.
Le candidat peut produire une profession de foi. Celle-ci est rédigée en français, présentée sur une seule page de fond blanc, et ne dépassant pas le format 210 x 297 mm, de préférence dactylographiée ou écrite lisiblement au stylo noir. Elle ne peut être consacrée qu'à la présentation du candidat au nom de laquelle elle est diffusée et à des questions entrant dans le champ de compétence de l'Ordre. Toute profession de foi contenant des propos injurieux ou non conforme sera refusée mais n’entrainera pas l’irrecevabilité de la candidature.
Un modèle de déclaration individuelle est proposé sur demande auprès de votre conseil régional, téléchargeables ci-dessous :
Modèle de candidature individuelle pour le candidat (masculin) aux élections complémentaires du CROPP Normandie
Pour être éligible :
Le pédicure-podologue qui souhaite se porter candidat doit
- être inscrit au tableau du conseil régional ou interrégional concerné par l’élection
- être inscrit à l’Ordre depuis au moins trois ans, soit avant le 25 novembre 2016.
- être à jour de sa cotisation ordinale
- ne doit pas avoir fait l’objet d’une peine disciplinaire (avertissement ou blâme) depuis moins de trois ans, ni avoir été frappé d’une interdiction d’exercer quelle que soit sa durée, assortie ou non d’un sursis, ni être radié du tableau de l’Ordre, auxquels cas la privation d’éligibilité est définitive
- être praticien de nationalité française ou ressortissant de l'un des états membres de l'Union européenne ou d'un autre état partie à l'accord sur l'Espace économique européen inscrit à l'Ordre.
Pour voter :
Sont électeurs tous les pédicures-podologues inscrits au tableau de l'Ordre de la région concernée.
Le vote aura lieu soit par correspondance et dans ce cas les bulletins de vote seront retournés ou déposés au siège du CROPP Normandie, soit sur place le jour du scrutin, entre 11 heures et 13 heures, le lundi 25 novembre 2019.
Il est possible de vérifier les inscriptions sur les listes électorales affichées au siège du conseil régional d’inscription à partir du 25 septembre 2019 et y présenter d’éventuelles réclamations.
Le dépouillement des votes est public et les professionnels sont invités à y assister.
AGENDA ELECTORAL
- 25 septembre 2019 : Annonce de l’élection et Affichage de la liste électorale
- 3 octobre 2019 : Date limite de possibilité de réclamation pour modifier la liste des électeurs inscrits au Tableau suite à sa consultation publique. La liste est définitivement close au plus tard trois jours avant la date du scrutin.
- 25 octobre 2019 - 16 heures : date limite de réception des candidatures
- 8 novembre 2019 : réception par les électeurs du matériel de vote
- 25 novembre 2019 : Scrutin et proclamation des résultats