La section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance comprend outre son président quatre assesseurs dont deux sont désignés par le conseil régional et choisis en son sein. Les deux autres assesseurs représentent les organismes d’assurances maladie. Pour chaque assesseur titulaire nommé, sont nommés deux assesseurs suppléants dans les mêmes conditions que les assesseurs titulaires (Art. R.145-6.1, …).

Le siège et le secrétariat de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance sont ceux de la chambre disciplinaire de première instance.

Cette juridiction comprend des assesseurs titulaires et des assesseurs suppléants représentant respectivement et paritairement la profession de pédicure-podologue et l’assurance maladie.

  

 1er Collège2nd Collège 
 Membres désignés par le conseil régional ou interrégional en son sein  Membres représentant les organismes d’assurance maladie
 2 membres titulaires et 4 suppléants  2 assesseurs représentant les organismes d'assurance maladie 

 

 

 Le 7 septembre 2018 lors du Conseil régional constitutif suivant les élections de mai 2018, les membres assesseurs appelés à siéger à la section des assurances sociales (SAS) de la Chambre disciplinaire de première instance ont été désignés.

 

Section des Assurances Sociales de la chambre disciplinaire de première instance des Hauts de France

Dans sa formation de 2018

 Thierry TROTTIER

Président

Vice-Président du tribunal administratif de Lille

Gérard PEYRAC

Assesseur titulaire

Bernard SOREZ

Assesseur titulaire

Anne-Catherine BOSSUET

Assesseur suppléant

Catherine RICHE-THIRY

Assesseur suppléant

Lionel GAGE

Assesseur suppléant

Alexandre REMOND

Assesseur suppléant