Commissions
Il faut distinguer les commissions permanentes, obligatoires, des commissions créées par le conseil régional pour des domaines d'intervention spécifiques.
Les Commissions permanentes
| La Commission de conciliation | |
|---|---|
| Monsieur Paul CHIPONT | Rapporteur |
| Monsieur Christophe HERMENT | |
| Madame Céline PLOUVIER |
| La Commission mixte de conciliation | |
|---|---|
| Madame Karine POIRIER | Titulaire |
| Monsieur Paul CHIPONT | Titulaire |
| Monsieur Christophe HERMENT | Suppléant |
| Madame Céline PLOUVIER | Suppléante |
Le CROPP est chargé par le législateur de mener des conciliations dès lors qu’un confrère est mis en cause. Elles visent à tenter de régler les conflits ou les litiges qui opposent des pédicures-podologues entre eux, ou un pédicure-podologue et un autre professionnel de santé, ou un pédicure-podologue et un patient. La conciliation est donc menée par vos pairs.
| La Commission des dérogations | |
|---|---|
| Madame Amandine LEGENDRE | Rapporteure |
| Monsieur Paul CHIPONT | |
| Madame Céline PLOUVIER |
Chargée d’étudier les dossiers de demande de dérogations, de reconduction d’une dérogation existante, telles que prévues dans le code de déontologie et quel qu’en soit l’objet, elle est composée d’au moins trois conseillers. La commission a la faculté d’utiliser tous les moyens légaux pour vérifier la conformité de la demande avec les exigences édictées dans le code de déontologie et le cas échéant de se rendre sur place.
Les Commissions d'étude
| La Commission "Éthique et déontologie" |
|---|
| Madame Charlotte MITTON | Rapporteure |
| Monsieur Paul CHIPONT | |
| Monsieur Denis THEBERT |
Les membres élus du CROPP Grand Est désignent :
Monsieur Denis THEBERT et Monsieur Gérard HESTIN
pour représenter le CROPP Grand Est à la Commission d'autorisation d'exercice de la DREETS Grand Est
Les membres élus du CROPP Grand Est désignent :
Madame Amandine LEGENDRE, Madame Charlotte MITTON et Madame Karine POIRIER à la Commission "Étude des contrats"