Section des Assurances sociales
La section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance comprend outre son président quatre assesseurs dont deux sont désignés par le conseil régional et choisis en son sein. Les deux autres assesseurs représentent les organismes d’assurances maladie. Pour chaque assesseur titulaire nommé, sont nommés deux assesseurs suppléants dans les mêmes conditions que les assesseurs titulaires (Art. R.145-6.1, …).
Le siège et le secrétariat de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance sont ceux de la chambre disciplinaire de première instance.
Cette juridiction comprend des assesseurs titulaires et des assesseurs suppléants représentant respectivement et paritairement la profession de pédicure-podologue et l’assurance maladie.
1er Collège | 2nd Collège |
---|---|
Membres désignés par le conseil régional ou interrégional en son sein | Membres représentant les organismes d’assurance maladie |
2 membres titulaires et 4 suppléants | 2 assesseurs représentant les organismes d'assurance maladie |
Le 6 septembre 2024 ont été désignés les membres assesseurs appelés à siéger à la Section des Assurances Sociales de la Chambre disciplinaire de première instance.
Section des Assurances Sociales de la chambre disciplinaire de première instance du GRAND EST
Dans sa formation de 2024
Membres assesseurs titulaires | Membres assesseurs suppléants |
MITTON Charlotte | LEGENDRE Amandine et HESTIN Gérard |
CHIPONT Paul | POIRIER Karine et THEBERT Denis |