Commissions
Il faut distinguer les commissions permanentes, obligatoires, des commissions créées par le conseil régional pour des domaines d'interventions spécifiques.
Les Commissions permanentes
| La commission de conciliation | |
|---|---|
| Nathalie ASDRUBAL | |
| Alexandre DE GIRONDE | Rapporteur |
| Pierre HOMAND | |
| Marie TILLAY |
Le CROPP est chargé par le législateur de mener des conciliations dès lors qu’un confrère est mis en cause. Elles visent à tenter de régler les conflits ou les litiges qui opposent des pédicures-podologues entre eux, ou un pédicure-podologue et un autre professionnel de santé, ou un pédicure-podologue et un patient. La conciliation est donc menée par vos pairs.
| La comission mixte de conciliation | |
| Fanny GAGELIN | Titulaire |
| Marion CRUCHANDEU | Titulaire |
| Pierre HOMAND | Suppléant |
| Marie TILLAY | Suppléante |
Afin de permettre l'examen d'un refus de soins discriminatoire, la commission mixte de conciliation prévue à l'article L.1110-3 du Code de la santé publique est compétente et peut être amenée à siéger afin d'examiner la plainte de la personne s'estimant victime de ce refus de soins discriminatoire.
| La commission de dérogations | |
|---|---|
| Madame Nathalie ASDRUBAL | Rapporteure |
| Madame Marion CRUCHANDEU | |
| Alexandre DE GIRONDE | |
| Monsieur Julien RIZZOTTO |
Chargée d’étudier les dossiers de demandes de dérogations, de reconduction d’une dérogation existante, telles que prévues dans le code de déontologie et quel qu’en soit l’objet, elle est composée d’au moins trois conseillers. La commission a la faculté d’utiliser tous les moyens légaux pour vérifier la conformité de la demande avec les exigences édictées dans le code de déontologie et le cas échéant de se rendre sur place.
| La commission éthique et déontologie | |
|---|---|
| Fanny GAGELIN | |
| Marie TILLAY | |
| Yann URBINA | Rapporteur |
Cette commission émet notamment un avis concernant les pratiques des professionnels relatives à l'information et la communication au sujet de la signalétique, des documents professionnels, des supports numériques...