Ci-dessous l'historique des Décisions de la chambre disciplinaire de première instance des pédicures-podologues de Bourgogne depuis 2011 :

 

Affaire n°2017/03

CROPP c/X

Plainte déposée le 11 septembre 2017 par le CROPP Bourgogne pour infraction aux articles R4322-39 et R4322-79 du code de la santé publique.

Audience du 17 novembre 2017.

Après délibéré, la chambre disciplinaire de 1ère instance a prononcé la sanction suivante:

- blâme 

  Affaire n°2017/02

CROPP c/X

Plainte déposée le 11 septembre 2017 par le CROPP Bourgogne pour infraction aux articles R4322-39 et 79 du code de la santé publique.

Audience du 17 novembre 2017.

Après délibéré, la chambre disciplinaire de 1ère instance a prononcé la sanction suivante:

- blâme

  Affaire n°2017/01

CROPP c/X

Plainte déposée le 6 juin 2017 par le CROPP Bourgogne pour infraction aux articles R4322-32, 39 et 79 du code de la santé publique.

 Audience du 17 novembre 2017

Après délibéré, la chambre disciplinaire de 1ère instance a prononcé la sanction suivante:

- avertissement

Affaire n°2016/01

CROPP c/ X

Plainte déposée le 14 septembre 2016 par le C..R.O.P.P. Bourgogne pour infracation aux articles R 4322-39 et 44.

Audience du 13 mars 2017.

Après délibéré, la chambre disciplinaire de 1ère instance a prononcé la sanction suivante: 

  • plainte rejetée

  Affaire n°2015/03

CROPP c/ X

Plainte déposée le 30 novembre 2015 par le C.R.O.P.P. Bourgogne pour infracation aux articles R.4322-39 et R.4322-73 du Code de la santé publique.

Audience du 11 mars 2016.

Après délibéré, la chambre disciplinaire de 1ère instance a prononcé la sanction suivante:

> avertissement

 Affaire n°2015/02

CROPP c/ X

Plainte déposée le 3 juin 2015 par le CROPP Bourgogne pour infraction aux article R.4322-39, R.4322-71 et R.4322-73 du Code de la santé publique.

Audience du 2 octobre 2015.

Après délibéré, la chambre disciplinaire de 1ère instance a prononcé la sanction suivante:

  • avertissement

Affaire n°2015/01

CROPP c/ X

Plainte déposée le 2 février 2015 par le CROPP Bourgogne pour infraction à l'article R.4322-32 du code de la santé publique.

Audience du 16 mars 2015

Après délibéré, la chambre disciplinaire de 1ère instance a prononcé la sanction suivante:

  • avertissement

 Affaire n°13/001

CROPP c/ X

Plainte déposée le 17 juin 2013 par le CROPP Bourgogne pour infraction aux articles:

R4322-39; R4322-40; R4322-75 du code de la santé publique

Audience du 29 avril 2014

Après délibéré, la Chambre disciplinaire de 1ère instance a prononcé la sanction suivante:

  •  avertissement

 Affaire n°11/001

CROPP c/ X

Plainte déposée le 9 février 2011 par le CROPP Bourgogne pour infraction aux articles R4322-77; R4322-78; R4322-84; L4322-2; L4113-9; L4113-10 du code de la santé publique.

Audience du 7 novembre 2011

Après délibéré, la Chambre disciplinaire de 1ère instance a prononcé la sanction suivante :

  • blâme

 Affaire n°11/002

CROPP c/ X

Plainte déposée le 4 mai 2011 par le CROPP Bourgogne pour infraction aux articles L4113-9 et L4113-10 du code de la santé publique.

Audience du 7 novembre 2011

Après délibéré, la Chambre disciplinaire de 1ère instance a prononcé la sanction suivante :

  • supplément d'instruction

 Affaire n°11/003

CROPP c/ X

Plainte déposée le 4 mai 2011 par le CROPP Bourgogne  pour infraction aux articles R4322-39; R4322-75; R4322-79 du code de la santé publique

Audience du 7 novembre 2011

Après délibéré, la Chambre disciplinaire de 1ère instance a prononcé la sanction suivante:

  • avertissement

Affaire n°11/004 

CROPP c/ X 

Plainte déposée le 4 mai 2011 par le CROPP Bourgogne pour infraction aux articles R4322-39 et R4322-75 du code de la santé publique.

Audience du 7 novembre 2011

Après délibéré, la Chambre disciplinaire de 1ère instance à prononcé la sanction suivante:

  • avertissement

 Affaire n°11/005

CROPP c/ X

Plainte déposée le 13 juillet 2011 par le CROPP Bourgogne pour infraction à l'article R4322-39 du code de la santé publique.

Audience du 7 novembre 2011

Après délibéré, la Chambre disciplinaire de 1ère instance à prononcé la sanction suivante :

  • blâme

 Affaire n°10/002

CROPP c/ X

Plainte déposée le 14 septembre 2010 par le CROPP Bourgogne  pour infraction à l'article L4113-9 du code de santé publique.

Désistement d'instance et d'action  du CROPP Bourgogne suite à mise en conformité.

Affaire n°10/001

CROPP c/ X

Plainte déposée le 4 janvier 2010 par le CROPP Bourgogne pour infraction aux articles R.4322-39, R.4322-60, R.4322-61, R.4322-43, R.1111-21, L1111-3, R.4322-36 du code de la santé publique.

Audience du 20 mai 2011

Après délibéré, la Chambre disciplinaire nationale a prononcé la sanction suivante:

  • interdiction d'exercer la profession de pédicure-podologue pendant six mois, assortie du sursis.