Chambre disciplinaire de première instance
Publié le 13 septembre 2021
Le 10 septembre 2021 a eu lieu l'élection de la CDPI de Bourgogne-Franche-Comté.
La chambre disciplinaire de première instance comprend, outre son président, deux collèges :
- Le premier Collège composé de : Deux membres titulaires et deux membres suppléants élus par le conseil régional ou interrégional parmi ses membres pour trois ans ;
- Le deuxième Collège composé de : Deux membres titulaires et deux membres suppléants élus par le conseil régional ou interrégional parmi les membres et anciens membres des conseils de l'ordre dans les conditions prévues à l'article L. 4322-10, à l’exclusion des conseillers du conseil concerné en cours de mandat. Les mandats des membres ainsi élus sont de six ans, renouvelables par moitié tous les trois ans.
La Chambre disciplinaire de 1ère Instance du CROPP Bourgogne-Franche-Comté
| NOM | FONCTION |
|---|---|
| Nelly ACH | Présidente |
| Mélodie DESSEIX | Vice-présidente |
| 1er collège | |
| Nathalie ASDRUBAL | Titulaire |
| Marion CRUCHANDEU | Titulaire |
| Julien RIZZOTTO | Suppléant |
| Poste vacant | Suppléant |
| 2ème collège | |
| Pascale DEMAY | Titulaire |
| Alexandre CONTOZ | Titulaire |
| Sylvie BLANC-SPERBER | Suppléante |
| Xavier NESTEL | Suppléant |
Le secrétariat du greffe :
Mme Sylvie RASSE
Téléphone : 03 86 18 92 95