Pour trouver les contrats types suivants, veuillez vous connecter à l'espace pro

Contrats de remplacement

  • Le contrat de remplacement libéral (au-delà de 4 mois, une autorisation de votre CROPP est nécessaire)
  • Le contrat de remplacement partiel libéral (en cas de maladie, formation ou mandat électif)

Contrats de collaborations libérales

Contrats de gérance

  • Le contrat de gérance classique (remplacement de longue durée d’un praticien cessant provisoirement son activité professionnelle)
  • Le contrat de gérance pour congé sabbatique (remplacement d’un praticien qui cesse provisoirement toute activité pour convenance personnelle)

Conventions

  • Convention d’exercice en cas de décès du praticien
  • Convention de stage chez le praticien
  • Modèle de Convention d'intervention d'un pédicure-podologue libéral en EHPAD

Contrats d'exercice en groupe

  • Société civile de moyens (SCM)
  • Contrat d’exercice professionnel en commun avec partage de frais
  • Société en participation (SEP)
  • Société d’exercice libéral (SEL)
  • Société de fait
  • Société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA)
  • Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL)

Contrats de location

  • Bail professionnel
  • Bail commercial

Cession de patientèle

  • Contrat de cession de cabinet