Contrats
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Contrats de remplacement
- Le contrat de remplacement libéral (au-delà de 4 mois, une autorisation de votre CROPP est nécessaire)
- Le contrat de remplacement partiel libéral (en cas de maladie, formation ou mandat électif)
Contrats de collaborations libérales
Contrats de gérance
- Le contrat de gérance classique (remplacement de longue durée d’un praticien cessant provisoirement son activité professionnelle)
- Le contrat de gérance pour congé sabbatique (remplacement d’un praticien qui cesse provisoirement toute activité pour convenance personnelle)
Conventions
- Convention d’exercice en cas de décès du praticien
- Convention de stage chez le praticien
- Modèle de Convention d'intervention d'un pédicure-podologue libéral en EHPAD
Contrats d'exercice en groupe
- Société civile de moyens (SCM)
- Contrat d’exercice professionnel en commun avec partage de frais
- Société en participation (SEP)
- Société d’exercice libéral (SEL)
- Société de fait
- Société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA)
- Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL)
Contrats de location
- Bail professionnel
- Bail commercial
Cession de patientèle
- Contrat de cession de cabinet