Le 16 juillet 2019 auront lieu les élections complémentaires pour les postes vacants au conseil régional de l'Ordre des pédicures-podologues de Bourgogne-Franche-Comté

Appel à candidatures pour les postes à pourvoir

Constatant la vacance de postes et en application des articles L.4322-11-3 et R.4125-20-1 du code de la santé publique, il est procédé à des élections complémentaires au sein du CROPP Bourgogne-Franche-Comté.

Sont à pourvoir trois sièges pour compléter le conseil régional Bourgogne-Franche-Comté :

  • Un binôme homme / femme pour une durée de mandat allant jusqu’en 2024
  • Un poste (homme) pour une durée de mandat allant jusqu’en 2021

 

Envoi et date limite des candidatures

Impérativement avant le vendredi 14 juin 2019 – 16 heures, les binômes de candidats et les candidats individuels masculins doivent adresser leur candidature, revêtue de leur signature, par lettre recommandée avec accusé de réception ou la déposer au siège du conseil organisateur des élections pour la région Bourgogne-Franche-Comté, soità l'adresse suivante :

Conseil régional de l’Ordre des pédicures-podologues Bourgogne-Franche-Comté
9, avenue de la Résistance - 89000 AUXERRE 
Permanences : Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 12h30 à 17h00

et le mercredi de 9h00 à 12h00 et de 12h30 à 16h00.

 

Toute candidature parvenue après l’expiration de ce délai sera irrecevable.

Chaque candidat ou binôme de candidats remplit une déclaration de candidature dans laquelle il indique : son nom, prénom, sa date de naissance, son adresse, ses titres, son mode d'exercice, sa qualification professionnelle et, le cas échéant, ses fonctions ordinales ou dans les organismes professionnels, actuelles et, le cas échéant, passées.

Le binôme de candidats ou le candidat peut produire une seule profession de foi. Celle-ci est rédigée en français, présentée sur une seule page de fond blanc, et ne dépassant pas le format 210 x 297 mm, de préférence dactylographiée ou écrite lisiblement au stylo noir. Elle ne peut être consacrée qu'à la présentation des candidats au nom desquels elle est diffusée et à des questions entrant dans le champ de compétence de l'Ordre. Toute profession de foi contenant des propos injurieux ou non conforme sera refusée mais n’entrainera pas l’irrecevabilité de la candidature.

Des modèles de déclarations (individuelle ou conjointe) sont proposés sur demande auprès de votre conseil régional, téléchargeables ci-dessous :

modèle de candidature conjointe pour le binôme candidat aux élections complémentaires du CROPP BFC

modèle de candidature individuelle pour le candidat (masculin) aux élections complémentaires du CROPP BFC

Pour être éligible :

Le pédicure-podologue qui souhaite se porter candidat doit

  • être inscrit au tableau du conseil régional ou interrégional concerné par l’élection
  • être inscrit à l’Ordre depuis au moins trois ans, soit avant le 16 juillet 2016.
  • être à jour de sa cotisation ordinale
  • ne doit pas avoir fait l’objet d’une peine disciplinaire (avertissement ou blâme) depuis moins de trois ans, ni avoir été frappé d’une interdiction d’exercer quelle que soit sa durée, assortie ou non d’un sursis, ni être radié du tableau de l’Ordre, auxquels cas la privation d’éligibilité est définitive
  • être praticien de nationalité française ou ressortissant de l'un des états membres de l'Union européenne ou d'un autre état partie à l'accord sur l'Espace économique européen inscrit à l'Ordre.

 

Pour voter :

Sont électeurs tous les pédicures-podologues inscrits au tableau de l'Ordre de la région concernée.

Le vote aura lieu soit par correspondance et dans ce cas les bulletins de vote seront retournés ou déposés au siège du CROPP organisateur, soit sur place le jour du scrutin, entre 11 heures et 13 heures, le mardi 16 juillet 2019.

Il est possible de vérifier les inscriptions sur les listes électorales affichées au siège du conseil régional d’inscription à partir du 14 mai 2019 et y présenter d’éventuelles réclamations.

Le dépouillement des votes est public et les professionnels sont invités à y assister.

 

AGENDA ELECTORAL

  • 14 mai 2019 : Annonce de l’élection et Affichage de la liste électorale
  • 22 mai 2019 : Date limite de modification de la liste des électeurs inscrits au Tableau suite à sa consultation publique avec possibilité de recours jusqu’au 11 juin 2019.
  • 14 juin 2019 - 16 heures : date limite de réception des candidatures
  • 1er juillet 2019 : réception par les électeurs du matériel de vote
  • 16 juillet 2019 : Scrutin et proclamation des résultats