Actualités
Dès aujourd’hui, améliorez l’accès aux soins de tous en décrivant l’accessibilité de votre cabinet : www.sante.fr/annuaire-accessibilite-pro
Vous parlez la langue des signes française ? Votre matériel permet d’accueillir un public obèse ? Vous pouvez consulter en langue étrangère ? Vous avez mis en place des rampes d’accès ? Vous êtes formés à la prise en charge des personnes autistes ? Indiquez-le dans le formulaire décrivant l’accessibilité de votre/vos cabinet(s) sur Santé.fr.
Le Ministère de la Santé et de la Prévention et APF France handicap ont élaboré, avec le soutien d’instances représentatives des professionnels de santé et de patients, un annuaire de l’accessibilité des lieux d’exercice et de soins hébergé sur Santé.fr.
Les informations renseignées seront utiles à toute personne en situation de handicap, d’obésité, ou encore allophone. Un annuaire qui vous aidera également, dans l’orientation de vos patients vers des confrères, ou pour éviter de recevoir une personne que vous ne pourriez finalement pas soigner.
Dix minutes maximum suffisent à remplir le formulaire Santé.fr de l’accessibilité des cabinets (www.sante.fr/annuaire-accessibilite-pro) : des éléments factuels d’accessibilité à propos de vos locaux, votre prise en charge, vos équipements. Vous seuls, professionnels de santé, avez la main sur l’information qui concerne votre lieu d’exercice et pouvez choisir à tout moment de la dépublier.
Les données seront disponibles pour le grand public à compter du 1er trimestre 2023 sur Santé.fr, et en open data.
Ensemble, construisons l’annuaire de l’accessibilité des cabinets !
Elections des juridictions ordinales
Renouvellement partiel des chambres disciplinaires de première instance (CDPI)
Les Chambres disciplinaires de première instance (CDPI) de l’Ordre des pédicures-podologues sont soumises, en 2021 et au plus tard dans les quatre mois qui suivent la date de l'élection des conseils régionaux et interrégionaux, à un renouvellement partiel de leurs membres.
Le 10 septembre 2021, les membres des Conseils régionaux ou interrégionaux se réuniront pour élire les membres de leur CDPI.
La composition de la Chambre disciplinaire de 1ère instance
Chaque Conseil régional (CROPP) ou interrégional (CIROPP) comprend une chambre disciplinaire de 1ère instance comprenant, outre son président, deux collèges :
- Le premier Collège composé de deux membres titulaires et deux membres suppléants élus par le conseil régional ou interrégional parmi ses membres pour trois ans ;
- Le deuxième Collège composé de deux membres titulaires et deux membres suppléants élus par le conseil régional ou interrégional parmi les membres et anciens membres des conseils de l'ordre dans les conditions prévues à l'article L. 4322-10, à l’exclusion des conseillers du conseil concerné en cours de mandat. Les mandats des membres ainsi élus sont de six ans, renouvelables par moitié tous les trois ans.
Six postes sont à pouvoir à la CDPI du CROPP Bourgogne-Franche-Comté :
- 2 Assesseurs titulaires et 2 suppléants pour le 1er Collège pour un mandat allant jusqu’en 2024
- 1 Assesseur titulaire et 1 suppléant pour le 2ème Collège pour un mandat allant jusqu’en 2027
Pour être éligible :
Les membres et anciens membres doivent être inscrits au tableau de l’Ordre depuis au moins trois ans et à jour de cotisation ordinale. Ils ne doivent pas avoir atteint l’âge de 71 ans à la date de clôture de réception des déclarations de candidature. Ils ne doivent pas avoir fait l’objet d’une peine disciplinaire (avertissement ou blâme) depuis moins de trois ans, ni avoir été frappé d’une interdiction d’exercer quelle que soit sa durée, assortie ou non d’un sursis, ni être radié du tableau de l’Ordre, auxquels cas la privation d’éligibilité est définitive. Ils doivent être praticiens de nationalité française ou ressortissant de l'un des états membres de l'Union européenne ou d'un autre état partie à l'accord sur l'Espace économique européen inscrit à l'Ordre.
Les conseillers et les membres des chambres disciplinaires sortants, titulaires ou suppléants, sont rééligibles.
Incompatibilités de fonctions :
Les fonctions d'assesseur à la chambre disciplinaire de première instance sont incompatibles avec les mêmes fonctions à la chambre disciplinaire nationale.
Les fonctions de président et de secrétaire général d'un conseil sont incompatibles avec la fonction d'assesseur à la chambre disciplinaire de première instance
Envoi et date limite de candidature
Les déclarations de candidatures revêtues de la signature du candidat doivent parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception, ou être déposées contre récépissé, au siège du CROPP Bourgogne Franche-Comté, trente jours au moins avant le jour de l’élection, soit au plus tard le mardi 10 août 2021 – 16 heures.
Toute candidature parvenue après l'expiration de ce délai est irrecevable.
Dès lors qu’une candidature est déposée sur place au siège du conseil concerné par une tierce personne, celle-ci doit présenter une procuration signée du candidat, sa carte d’identité et copie de celle du candidat. Un récépissé est remis dans les mêmes conditions au nom de la candidature.
L’acte de candidature
Chaque candidat remplit une déclaration de candidature dans laquelle il indique ses nom et prénoms, sa date de naissance, son adresse, ses titres, son mode d'exercice, sa qualification professionnelle et, le cas échéant, ses fonctions actuelles ou passées au sein de l’ordre et/ou dans des organismes professionnels.
Le Candidat n’a pas à faire de profession de foi.
Rappel : À l'exclusion des conseillers du conseil concerné en cours de mandat, les assesseurs du second collège des chambres disciplinaires de première instance des pédicures-podologues peuvent être assesseurs dans plusieurs CDPI de régions et interrégions différentes.
Un modèle de déclaration de candidature à une CDPI disponible auprès du CROPP et sur le site internet de l'Ordre.
Les modalités d’élections
Au terme du délai de réception des candidatures, après vérification de leur recevabilité, la liste des candidats est établie, adressée avec le matériel de vote aux conseillers régionaux du CROPP BFC.
Le vote n’a pas lieu par voie électronique mais a lieu en séance plénière, à bulletin secret, au siège du Conseil régional.
Seuls les conseillers régionaux présents à la séance du 10 septembre 2021 participent au vote. Le vote par procuration n’est pas autorisé.
Date limite de dépôt des candidatures :
le 10 août 2021 – 16 heures.
Candidature à adresser en LRAR ou à déposer sur place
contre récépissé à l‘adresse suivante :
CROPP Bourgogne-Franche-Comté
9 avenue de la Résistance – 89000 AUXERRE
Téléphone 03 86 18 92 95
Mail : contact@bfc.cropp.fr
Permanences téléphoniques :
Du lundi au vendredi de 9h – 12h et 12h30 à 17h
Elections des juridictions ordinales
Renouvellement partiel des chambres disciplinaires de première instance (CDPI)
Les Chambres disciplinaires de première instance (CDPI) de l’Ordre des pédicures-podologues sont soumises, en 2021 et au plus tard dans les quatre mois qui suivent la date de l'élection des conseils régionaux et interrégionaux, à un renouvellement partiel de leurs membres.
Le 10 septembre 2021, les membres des Conseils régionaux ou interrégionaux se réuniront pour élire les membres de leur CDPI.
La composition de la Chambre disciplinaire de 1ère instance
Chaque Conseil régional (CROPP) ou interrégional (CIROPP) comprend une chambre disciplinaire de 1ère instance comprenant, outre son président, deux collèges :
- Le premier Collège composé de deux membres titulaires et deux membres suppléants élus par le conseil régional ou interrégional parmi ses membres pour trois ans ;
- Le deuxième Collège composé de deux membres titulaires et deux membres suppléants élus par le conseil régional ou interrégional parmi les membres et anciens membres des conseils de l'ordre dans les conditions prévues à l'article L. 4322-10, à l’exclusion des conseillers du conseil concerné en cours de mandat. Les mandats des membres ainsi élus sont de six ans, renouvelables par moitié tous les trois ans.
Six postes sont à pouvoir à la CDPI du CROPP Bourgogne-Franche-Comté :
- 2 Assesseurs titulaires et 2 suppléants pour le 1er Collège pour un mandat allant jusqu’en 2024
- 1 Assesseur titulaire et 1 suppléant pour le 2ème Collège pour un mandat allant jusqu’en 2027
Pour être éligible :
Les membres et anciens membres doivent être inscrits au tableau de l’Ordre depuis au moins trois ans et à jour de cotisation ordinale. Ils ne doivent pas avoir atteint l’âge de 71 ans à la date de clôture de réception des déclarations de candidature. Ils ne doivent pas avoir fait l’objet d’une peine disciplinaire (avertissement ou blâme) depuis moins de trois ans, ni avoir été frappé d’une interdiction d’exercer quelle que soit sa durée, assortie ou non d’un sursis, ni être radié du tableau de l’Ordre, auxquels cas la privation d’éligibilité est définitive. Ils doivent être praticiens de nationalité française ou ressortissant de l'un des états membres de l'Union européenne ou d'un autre état partie à l'accord sur l'Espace économique européen inscrit à l'Ordre.
Les conseillers et les membres des chambres disciplinaires sortants, titulaires ou suppléants, sont rééligibles.
Incompatibilités de fonctions :
Les fonctions d'assesseur à la chambre disciplinaire de première instance sont incompatibles avec les mêmes fonctions à la chambre disciplinaire nationale.
Les fonctions de président et de secrétaire général d'un conseil sont incompatibles avec la fonction d'assesseur à la chambre disciplinaire de première instance
Envoi et date limite de candidature
Les déclarations de candidatures revêtues de la signature du candidat doivent parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception, ou être déposées contre récépissé, au siège du CROPP Bourgogne Franche-Comté, trente jours au moins avant le jour de l’élection, soit au plus tard le mardi 10 août 2021 – 16 heures.
Toute candidature parvenue après l'expiration de ce délai est irrecevable.
Dès lors qu’une candidature est déposée sur place au siège du conseil concerné par une tierce personne, celle-ci doit présenter une procuration signée du candidat, sa carte d’identité et copie de celle du candidat. Un récépissé est remis dans les mêmes conditions au nom de la candidature.
L’acte de candidature
Chaque candidat remplit une déclaration de candidature dans laquelle il indique ses nom et prénoms, sa date de naissance, son adresse, ses titres, son mode d'exercice, sa qualification professionnelle et, le cas échéant, ses fonctions actuelles ou passées au sein de l’ordre et/ou dans des organismes professionnels.
Le Candidat n’a pas à faire de profession de foi.
Rappel : À l'exclusion des conseillers du conseil concerné en cours de mandat, les assesseurs du second collège des chambres disciplinaires de première instance des pédicures-podologues peuvent être assesseurs dans plusieurs CDPI de régions et interrégions différentes.
Un modèle de déclaration de candidature à une CDPI disponible auprès du CROPP et sur le site internet de l'Ordre.
Les modalités d’élections
Au terme du délai de réception des candidatures, après vérification de leur recevabilité, la liste des candidats est établie, adressée avec le matériel de vote aux conseillers régionaux du CROPP BFC.
Le vote n’a pas lieu par voie électronique mais a lieu en séance plénière, à bulletin secret, au siège du Conseil régional.
Seuls les conseillers régionaux présents à la séance du 10 septembre 2021 participent au vote. Le vote par procuration n’est pas autorisé.
Date limite de dépôt des candidatures :
le 10 août 2021 – 16 heures.
Candidature à adresser en LRAR ou à déposer sur place
contre récépissé à l‘adresse suivante :
CROPP Bourgogne-Franche-Comté
9 avenue de la Résistance – 89000 AUXERRE
Téléphone 03 86 18 92 95
Mail : contact@bfc.cropp.fr
Permanences téléphoniques :
Du lundi au vendredi de 9h – 12h et 12h30 à 17h
Le 20 mai 2021, le Conseil régional a procédé au renouvellement partiel de ses conseillers.
Sont élus :
| Elections des conseillers Bourgogne-Franche-Comté (Total des votants : 109) | |
| Madame Marie-Thérèse TILLAY / Monsieur Alexandre DE GIRONDE | 54 VOIX |
| Monsieur Yann URBINA / Madame Nathalie ASDRUBAL | 73 VOIX |
L'ARS de Bourgogne-Franche-Comté confirme qu'au regard des enjeux de continuité des soins, l’ensemble des professionnels de santé de ville qui dépendent d’un ordre et/ ou d’une URPS, leurs collaborateurs, sont considérés comme des personnels indispensables à la gestion de crise et peuvent bénéficier d'un mode de garde pour leurs enfants.
Attestation justifiant de sa qualité de professionnel de santé à télécharger
Téléservice Vaccin COVID
Coordonnées des services des CPAM et les modalités de connexion au téléservice Vaccin COVID.
Affiches "Bien utiliser son masque"
Coronavirus-Masques : Le conseil régional de l’Ordre des Pédicures-Podologues (CROPP) Bourgogne-Franche-Comté invite ses professionnels à mettre leurs stocks de masques à disposition des soignants en première ligne.
Chères consœurs, chers confrères,
Comme vous le savez, nos collègues soignants en premier ligne qui s’organisent pour affronter la crise sanitaire actuelle ont un besoin impérieux de masques pour pouvoir assurer leur mission. Cela doit pouvoir se faire dans les meilleures conditions de sécurité possible.
C’est pourquoi le Conseil régional des Pédicures-Podologues Bourgogne-Franche-Comté en appel à votre solidarité.
Les stocks de masques encore en votre possession doivent être mobilisés, y compris les dispositifs périmés que vous avez conservés depuis la crise sanitaire du virus H5N1.
Vous pouvez dès maintenant vous référencer et déclarer vos stocks sur le lien suivant :
La centralisation des données permettra en temps voulu au CROPP Bourgogne-Franche-Comté et à notre Agence Régionale de Santé de pouvoir compter sur votre dotation et de vous indiquer les lieux de répartition à contacter.
Sans douter, le CROPP Bourgogne-Franche-Comté compte sur votre mobilisation pour participer à l’action de la profession contre la pandémie qui touche notre région.
Bien confraternellement,
Important ! Elections complémentaires
Appel à candidatures pour les postes à pourvoir
Constatant la vacance de postes et en application des articles L.4322-11-3 et R.4125-20-1 du code de la santé publique, il est procédé à des élections complémentaires au sein du CROPP Bourgogne-Franche-Comté.
Sont à pourvoir trois sièges pour compléter le conseil régional Bourgogne-Franche-Comté :
- Un binôme homme / femme pour une durée de mandat allant jusqu’en 2024
- Un poste (homme) pour une durée de mandat allant jusqu’en 2021
Envoi et date limite des candidatures
Impérativement avant le vendredi 14 juin 2019 – 16 heures, les binômes de candidats et les candidats individuels masculins doivent adresser leur candidature, revêtue de leur signature, par lettre recommandée avec accusé de réception ou la déposer au siège du conseil organisateur des élections pour la région Bourgogne-Franche-Comté, soità l'adresse suivante :
Conseil régional de l’Ordre des pédicures-podologues Bourgogne-Franche-Comté
9, avenue de la Résistance - 89000 AUXERRE
Permanences : Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 12h30 à 17h00
et le mercredi de 9h00 à 12h00 et de 12h30 à 16h00.
Toute candidature parvenue après l’expiration de ce délai sera irrecevable.
Chaque candidat ou binôme de candidats remplit une déclaration de candidature dans laquelle il indique : son nom, prénom, sa date de naissance, son adresse, ses titres, son mode d'exercice, sa qualification professionnelle et, le cas échéant, ses fonctions ordinales ou dans les organismes professionnels, actuelles et, le cas échéant, passées.
Le binôme de candidats ou le candidat peut produire une seule profession de foi. Celle-ci est rédigée en français, présentée sur une seule page de fond blanc, et ne dépassant pas le format 210 x 297 mm, de préférence dactylographiée ou écrite lisiblement au stylo noir. Elle ne peut être consacrée qu'à la présentation des candidats au nom desquels elle est diffusée et à des questions entrant dans le champ de compétence de l'Ordre. Toute profession de foi contenant des propos injurieux ou non conforme sera refusée mais n’entrainera pas l’irrecevabilité de la candidature.
Des modèles de déclarations (individuelle ou conjointe) sont proposés sur demande auprès de votre conseil régional, téléchargeables ci-dessous :
modèle de candidature conjointe pour le binôme candidat aux élections complémentaires du CROPP BFC
modèle de candidature individuelle pour le candidat (masculin) aux élections complémentaires du CROPP BFC
Pour être éligible :
Le pédicure-podologue qui souhaite se porter candidat doit
- être inscrit au tableau du conseil régional ou interrégional concerné par l’élection
- être inscrit à l’Ordre depuis au moins trois ans, soit avant le 16 juillet 2016.
- être à jour de sa cotisation ordinale
- ne doit pas avoir fait l’objet d’une peine disciplinaire (avertissement ou blâme) depuis moins de trois ans, ni avoir été frappé d’une interdiction d’exercer quelle que soit sa durée, assortie ou non d’un sursis, ni être radié du tableau de l’Ordre, auxquels cas la privation d’éligibilité est définitive
- être praticien de nationalité française ou ressortissant de l'un des états membres de l'Union européenne ou d'un autre état partie à l'accord sur l'Espace économique européen inscrit à l'Ordre.
Pour voter :
Sont électeurs tous les pédicures-podologues inscrits au tableau de l'Ordre de la région concernée.
Le vote aura lieu soit par correspondance et dans ce cas les bulletins de vote seront retournés ou déposés au siège du CROPP organisateur, soit sur place le jour du scrutin, entre 11 heures et 13 heures, le mardi 16 juillet 2019.
Il est possible de vérifier les inscriptions sur les listes électorales affichées au siège du conseil régional d’inscription à partir du 14 mai 2019 et y présenter d’éventuelles réclamations.
Le dépouillement des votes est public et les professionnels sont invités à y assister.
AGENDA ELECTORAL
- 14 mai 2019 : Annonce de l’élection et Affichage de la liste électorale
- 22 mai 2019 : Date limite de modification de la liste des électeurs inscrits au Tableau suite à sa consultation publique avec possibilité de recours jusqu’au 11 juin 2019.
- 14 juin 2019 - 16 heures : date limite de réception des candidatures
- 1er juillet 2019 : réception par les électeurs du matériel de vote
- 16 juillet 2019 : Scrutin et proclamation des résultats
Planning des réunions du CROPP 2019
- 8 janvier : Conseil
- 12 février : Bureau
- 12 mars : Bureau
- 9 avril: Conseil
- 14 mai : Bureau
- 23 mai : réuion inter régionales et rencontre avec les professionnels
- 11 juin : Bureau
- 16 juillet : Conseil
- 10 septembre : Bureau
- 8 octobre : Bureau
- 5 novembre : Conseil
- 10 décembre : Bureau
Le 7 septembre 2018, les membres du CROPP Bourgogne-Franche-Comté ont procédé à l'élection des deux collèges de la nouvelle chambre disciplinaire de 1ère instance. Pour rappel celle-ci est dorénavant constituée outre son président:
- d'un premier Collège composé de : Deux membres titulaires et deux membres suppléants élus par le conseil régional ou interrégional parmi ses membres pour trois ans ;
- d'un deuxième Collège composé de : Deux membres titulaires et deux membres suppléants élus par le conseil régional ou interrégional parmi les membres et anciens membres des conseils de l'ordre dans les conditions prévues à l'article L. 4322-10, à l’exclusion des conseillers du conseil concerné en cours de mandat. Les mandats des membres ainsi élus sont de six ans, renouvelables par moitié tous les trois ans.
Ont été élus:
| 1er collège | |
| Nathalie ASDRUBAL | Titulaire |
| Xavier NESTEL | Titulaire |
| Julien RIZZOTTO | Suppléant |
| Hervé HAPTEL | Suppléant |
| 2ème collège | |
| Pascale DEMAY | Titulaire |
| Alexandre CONTOZ | Titulaire |
| Sylvie BLANC-SPERBER | Suppléante |
| Philippe LAURENT | Suppléant |
Le 21 juin 2018 le Conseil régional Bourgogne-Franche-comté a procédé à l'élection de son bureau :
- Monsieur Guillaume LEGOURD est élu président
- Monsieur Hervé HAPTEL est élu vice-président
- Monsieur Julien RIZOTTO est élu trésorier
- Mme Angèle COTE est élue secrétaire générale
Le 17 mai 2018, ont eu lieu les élections lesquelles désignent vos nouveaux conseillers et conseillères qui siègent dans les 12 conseils régionaux et interrégionaux issus de la réforme territoriale. Le renouvellement total des élus ordinaux régionaux et interrégionaux s'applique selon un nouveau mode de scrutin respectant la parité et modifie la composition de ses conseils lesquels ne comprennent désormais que des conseillers titulaires.
Conformément à la réforme territoriale voulue par le législateur, les régions Bourgogne et Franche-Comté sont regroupées pour former LA REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE.
En Région Bourgogne – Franche-Comté, quatre binômes, soit 8 postes de conseillers titulaires, respectant la parité, étaient à pourvoir, voici les résultats :
REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE (Total des votants : 114 )
4 binômes
| Madame COTE Angèle / Monsieur NESTEL Xavier | 71 voix |
| Madame GAGELIN Fanny / Monsieur RIZZOTTO Julien | 64 voix |
| Madame ASDRUBAL Nathalie / Monsieur LEGOURD Guillaume | 63 voix |
| Madame TILLAY Marie / Monsieur HAPTEL Hervé | 59 voix |
Renseignez le questionnaire Démarche Qualité
La Démarche Qualité en pédicurie-podologie
RÉPONDRE AU QUESTIONNAIRE QUALITÉ
Munissez vous auparavant de votre numéro d'Ordre et Numéro de Siret et il vous faudra 10 à 15 minutes pour remplir le questionnaire en ligne.
Vous pourrez vous interrompre à tout moment en vous déconnectant SANS valider, mais pour reprendre il vous faudra impérativement vous re-connecter du même appareil informatique (ordinateur, tablette, smartphone) avec lequel vous avez initié les réponses au questionnaire.
Plus qu’une obligation déontologique, toute notre activité professionnelle doit nous guider naturellement vers la mise en œuvre d’une démarche dédiée à la qualité des soins et à la sécurité des patients. C’est une démarche qui doit être envisagée comme volontaire et qui participe non seulement à l’amélioration de nos pratiques mais également à une meilleure reconnaissance de nos compétences.
Permettre aux pédicures-podologues de s’interroger sur leurs pratiques relevant de la Qualité et de la Sécurité au sein de leur cabinet : voilà l’ambition du programme que l’Ordre des pédicures-podologues met en oeuvre depuis fin 2014.
Votre Conseil régional vous propose de vous intégrer dans cette démarche et de bénéficier de l’accompagnement personnalisé d’un Correspondant Qualité de votre région. En évaluant les points forts et les opportunités d’amélioration, la démarche vise à optimiser autant la sécurité du patient que la vôtre et la qualité de l’environnement des soins.
Qui est le Correspondant Qualité ?
Un élu ordinal, engagé, non contraint, coopté et proposé par son CROPP au groupe de pilotage du CNOPP.
- Un professionnel identifiable par les professionnels de sa région : il fait l’objet d’une présentation dans le bulletin régional et ci-dessous.
- Un facilitateur formé à une approche et à une méthodologie standard pour aborder la démarche qualité d’une même voix sur tout le territoire.
- Porteur d’un message ordinal, identique dans toutes les régions, fondé sur les textes règlementaires, la législation et notamment le Code de déontologie.
- Ni un expert, ni « un monsieur Je sais tout », il est un confrère disponible pour vous guider.
- Il installe une relation de confiance en étant motivant, persuasif et convaincant. Tout rapport de dominant à dominé est exclu.
- Il est impliqué et déterminé dans son rôle de correspondant.
- Enfin, il sait parfaitement qu’il est soumis à un devoir de réserve : le secret professionnel.
Les 8 thèmes d’évaluation du Questionnaire Démarche Qualité
- Les locaux
- Les contrats prestataires
- L’espace de soins /consultation
- Les dossiers médicaux
- La pré-désinfection et la stérilisation
- L’affichage
- Le praticien
- La sécurité
Un accompagnement indépendant garanti par une charte de qualité
Consultez la Charte de confidentialité signée de votre correspondant qualité
En savoir plus
Le Programme national pour la sécurité des patients – PNSP
Accès aux fiches Qualité de l’ONPP et leur bibliographie :
Lien sur la démarche qualité en pédicurie-podologie site de l’Ordre national : http://www.onpp.fr/profession/exercice-de-la-profession/d%C3%A9marche-qualite/590.html
Les locaux des professions libérales : réussir l’accessibilité
Guide publié en juillet 2015 par le Ministère des affaires sociales et de la santé, Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
Consultez le bulletin régional du CROPP Rhône-Alpes publié en mars 2016
Consultez le Dossier spécial "Démarche Qualité et sécurité" Repères N°32 de janvier 2016
Quelques définitions
La Pré-désinfection (décontamination)
La pré-désinfection est le premier traitement à effectuer sur les objets et matériels souillés dans le but de diminuer la population de micro-organismes et de faciliter le nettoyage ultérieur. Elle se fait par immersion dans une solution détergente et désinfectante (bactéricide)
Elle a également pour but de protéger le personnel lors de la manipulation des instruments et de protéger l’environnement.
Elle est réalisée le plus rapidement possible après utilisation du D.M., au plus près du lieu d’utilisation, avant le nettoyage,…
Attention : le matériel pré-désinfecté n'est pas propre et encore moins stérile ! Il doit être ensuite nettoyé (lavage, brossage, séché, lubrification éventuelle, ….).
La désinfection
C'est le procédé qui consiste momentanément à réduire le plus de nombre de micro-organismes.
Cette désinfection se fait soit par des moyens chimiques pour des dispositifs qui ne supportent pas la chaleur (matériel non utilisé en pédicurie-podologie) ou par des moyens thermiques ou chimico-thermique (désinfecteurs à vapeur d'eau par exemple).
La stérilisation
Il s’agit de la mise en œuvre d’un ensemble de méthodes et de moyens visant à éliminer par destruction tous les micro-organismes vivants de quelque nature et sous quelque forme que ce soit, portés par un objet parfaitement nettoyé.
La stérilité
Résultat de la stérilisation. Il s’agit d’un état dans lequel la survie d’un micro-organisme est hautement improbable. La stérilité n’est possible que dans le cadre de la protection de cet état (sachet clos par exemple). Du point de vue théorique, la stérilité est une notion absolue, impossible à vérifier en pratique. Les normes type Pharmacopée Européenne définissent un Niveau d’Assurance de Stérilité de 10-6 qui correspond à une probabilité d’au plus 1 micro-organisme viable pour 106 unités stérilisées du produit final.
HALTE AUX IDÉES REÇUES
Le bac à ultra-sons ne désinfecte pas et ne stérilise pas- Un instrument immergé dans un bac de décontamination n'est ni propre ni stérile.
- Un instrument mis en autoclave non emballé ne sera stérile que jusqu'à l'ouverture de la porte de l'appareil!
- Les appareils de type N (vendus comme autoclave) sont des désinfecteurs uniquement. Seuls ceux de classe S ou B permettent la stérilisation.
Le bio-nettoyage
Le NETTOYAGE est une opération qui a pour but d'éliminer les salissures afin d'assurer une propreté, une hygiène, une esthétique et une maintenance des revêtements et des bâtiments , ce avec des procédés mécaniques et ou chimiques. Balayage, aspiration, lavage, etc.
Le BIO NETTOYAGE est un nettoyage dont l'objectif est réduire la quantité de micro-organismes présents sur les surfaces. Au nettoyage est associé en même temps une phase de détersion et désinfection.
Le bio nettoyage est un procédé de nettoyage applicable dans une zone à risques, destiné à réduire momentanément la bio contamination d'une surface. Il est obtenu par la combinaison appropriée d'un nettoyage, de l'évacuation des produits utilisés et de la salissure à éliminer, et de l'application d'un désinfectant; Il concerne les zones qui présentent une activité en rapport avec les soins et où les risques de contamination croisée sont plus importants.
Il est quotidien ou pluriquotidien chaque fois que c'est nécessaire.
Il consiste à réduire ou éliminer les micro-organismes sur les surfaces pour les ramener au niveau requis (NF X 50-790).
Les pièces concernées sont :
- la salle de soins ;
- la salle de stérilisation ;
- les toilettes.
À proximité de l'unit, entre deux patients, il est conseillé de pratiquer le nettoyage et la désinfection avec un produit détergent-désinfectant, en une étape.
Les produits utilisés ont une activité bactéricide et fongicide : ils peuvent se présenter sous forme de liquide en flacon, de lingettes imprégnées, en spray moussant….
Le principe de base du bio nettoyage est de nettoyer :
- du haut vers le bas ;
- du plus propre vers le plus sale ;
- en utilisant une action mécanique ;
- en utilisant une action chimique avec un produit normalisé ;
- en utilisant l'action de la chaleur qui favorise le nettoyage.
Attention, il faut bien respecter le temps de contact avec le produit utilisé.