Commissions
Il faut distinguer les commissions permanentes, obligatoires, des commissions créées par le conseil régional pour des domaines d'intervention spécifiques.
Les Commissions permanentes
La Commission de conciliation | |
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Madame Elisabeth LEROUX | |
Monsieur Cyril MARCHOU | |
Monsieur Frédéric SCHMITT | Rapporteur |
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La Commission Mixte de conciliation | |
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Madame Elisabeth LEROUX | TITULAIRE |
Madame Françoise SOULIER | TITULAIRE |
Madame Sylvie LEFAIVRE | SUPPLÉANTE |
Madame Johanna PETITIER | SUPPLÉANTE |
Le CROPP est chargé par le législateur de mener des conciliations dès lors qu’un confrère est mis en cause. Elles visent à tenter de régler les conflits ou les litiges qui opposent des pédicures-podologues entre eux, ou un pédicure-podologue et un autre professionnel de santé, ou un pédicure-podologue et un patient. La conciliation est donc menée par vos pairs.
La Commission des dérogations | |
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Monsieur Sylvain COACOLO | |
Monsieur Thomas FAURE | |
Madame Sylvie LEFAIVRE | |
Madame Elisabeth LEROUX | Rapporteur |
Monsieur Cyril MARCHOU | |
Madame Clémence NADAUS | |
Madame Johanna PETITIER | |
Monsieur Frédéric SCHMITT | |
Madame Françoise SOULIER |
Chargée d’étudier les dossiers de demande de dérogations, de reconduction d’une dérogation existante, telles que prévues dans le code de déontologie et quel qu’en soit l’objet, elle est composée d’au moins trois conseillers. La commission a la faculté d’utiliser tous les moyens légaux pour vérifier la conformité de la demande avec les exigences édictées dans le code de déontologie et le cas échéant de se rendre sur place.
La Commission "Ethique et déontologie" | |
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Monsieur Thomas FAURE | |
Madame Clémence NADAUS | |
Monsieur Frédéric SCHMITT | Rapporteur |
La Commission "Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités" |
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Monsieur Cyril MARCHOU Suppléant |
Madame Johanna PETITIER Suppléant |
Monsieur frederic SCHMITT Titulaire |