La section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance comprend outre son président quatre assesseurs dont deux sont désignés par le conseil régional et choisis en son sein. Les deux autres assesseurs représentent les organismes d’assurances maladie. Pour chaque assesseur titulaire nommé, sont nommés deux assesseurs suppléants dans les mêmes conditions que les assesseurs titulaires (Art. R.145-6.1, …).

Le siège et le secrétariat de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance sont ceux de la chambre disciplinaire de première instance.

Cette juridiction comprend des assesseurs titulaires et des assesseurs suppléants représentant respectivement et paritairement la profession de pédicure-podologue et l’assurance maladie.

  

 1er Collège2nd Collège 
 Membres désignés par le conseil régional ou interrégional en son sein  Membres représentant les organismes d’assurance maladie
 2 membres titulaires et 4 suppléants  2 assesseurs représentant les organismes d'assurance maladie 

 

 

 Le 10 septembre 2021 ont été désignés les membres assesseurs appelés à siéger à la Section des Assurances Sociales de la Chambre disciplinaire de première instance 

Section des Assurances Sociales de la chambre disciplinaire de première instance de la région Auvergne-Rhone-Alpes 

Dans sa formation de 2021

NOM FONCTION
CLEMENCE NADAUS  ASSESSEUR TITULAIRE
 THIERRY KARIBIAN  ASSESSEUR SUPPLEANT
 FLORENCE COUTURE  ASSESSEUR SUPPLEANT

 

NOM  FONCTION
 DAVID PREMEL  ASSESSEUR TITULAIRE
 AGNES KERSTENNE  ASSESSEUR SUPPLEANT
 SYLVIE LEFAIVRE  ASSESSEUR SUPPLEANT