Section des Assurances sociales
La section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance comprend outre son président quatre assesseurs dont deux sont désignés par le conseil interrégional et choisis en son sein. Les deux autres assesseurs représentent les organismes d’assurances maladie. Pour chaque assesseur titulaire nommé, sont nommés deux assesseurs suppléants dans les mêmes conditions que les assesseurs titulaires (Art. R.145-6.1, …).
Le siège et le secrétariat de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance sont ceux de la chambre disciplinaire de première instance.
Cette juridiction comprend des assesseurs titulaires et des assesseurs suppléants représentant respectivement et paritairement la profession de pédicure-podologue et l’assurance maladie.
1er Collège | 2e Collège |
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Membres désignés par le conseil régional ou interrégional en son sein | Membres représentant les organismes d’assurance maladie |
2 membres titulaires et 4 suppléants | 2 assesseurs représentant les organismes d'assurance maladie |
1er collège :
TITULAIRE | SUPPLEANT |
Florence MORELLO-TEULER | Gilbert LE GRAND - Marianne SPAZIANI |
Jean-Christophe CHANTRAN | Sébastien MOYNE-BRESSAND - Magali BERNARD |
2ème collège :
2 assesseurs représentant les organismes d’assurance maladie :
Docteur Laurence BERNARD-BIZOS
Docteur Caroll FERRANDO-SANTIAGO
Docteur Pascale MOREL-VULLIEZ
Greffier : Mme Anne-Marie SERRIES
Horaires Permanence : lundi, mardi, jeudi, vendredi de 9h00 à 16h15 - (réception sur rendez-vous)
Email : greffe@paca-corse.ciropp.fr
Tél : 04.42.59.14.66