La section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance comprend outre son président quatre assesseurs dont deux sont désignés par le conseil interrégional et choisis en son sein. Les deux autres assesseurs représentent les organismes d’assurances maladie. Pour chaque assesseur titulaire nommé, sont nommés deux assesseurs suppléants dans les mêmes conditions que les assesseurs titulaires (Art. R.145-6.1, …).

Le siège et le secrétariat de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance sont ceux de la chambre disciplinaire de première instance.

Cette juridiction comprend des assesseurs titulaires et des assesseurs suppléants représentant respectivement et paritairement la profession de pédicure-podologue et l’assurance maladie.  

 1er Collège2e Collège 
Membres désignés par le conseil régional ou interrégional en son sein Membres représentant les organismes d’assurance maladie
2 membres titulaires et 4 suppléants  2 assesseurs représentant les organismes d'assurance maladie 

 

1er collège : 

 

 TITULAIRE  SUPPLEANT
Florence MORELLO-TEULER Gilbert LE GRAND - Marianne SPAZIANI
Jean-Christophe CHANTRAN Sébastien MOYNE-BRESSAND - Magali BERNARD

 

2ème collège :

2 assesseurs représentant les organismes d’assurance maladie :


Docteur Laurence BERNARD-BIZOS
Docteur Caroll FERRANDO-SANTIAGO
Docteur Pascale MOREL-VULLIEZ

 

Pour tous renseignements, dépôt de plaintes, transmission de mémoire...

Greffier : Mme Anne-Marie SERRIES
Horaires Permanence : lundi, mardi, jeudi, vendredi de 9h00 à 16h15 - (réception sur rendez-vous)
Email : greffe@paca-corse.ciropp.fr
Tél :    04.42.59.14.66