La Section des Assurances Sociales de la chambre disciplinaire de première instance comprend outre son président quatre assesseurs dont deux sont désignés par le Conseil interrégional et choisis en son sein. Les deux autres assesseurs représentent les organismes d’assurances maladie. Pour chaque assesseur titulaire nommé, sont nommés deux assesseurs suppléants dans les mêmes conditions que les assesseurs titulaires (Art. R.145-6.1 et Art. R. 145-7-1 du Code de la sécurité sociale).

Le siège et le secrétariat de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance sont ceux de la chambre disciplinaire de première instance.

Cette juridiction comprend des assesseurs titulaires et des assesseurs suppléants représentant respectivement et paritairement la profession de pédicure-podologue et l’assurance maladie.  

 1er Collège2nd Collège 
 Membres désignés par le conseil interrégional en son sein  Membres représentant les organismes d’assurance maladie
 2 membres titulaires et 4 suppléants  2 assesseurs représentant les organismes d'assurance maladie 

 

 Le 10 septembre 2021 ont été désignés les membres assesseurs appelés à siéger à la Section des Assurances Sociales de la Chambre disciplinaire de première instance.

Section des Assurances Sociales de la chambre disciplinaire de première instance de Bretagne-SPM

Dans sa formation de 2021

TitulairesSuppléants
STAGLIANO Fabien DESGUERRE-GOURIOU Anne
  LE NORMAND Gilles
ROMAIN Nicolas SOUCHET Anaïs 
  HUET Olivier