Chambre disciplinaire de première instance
Le 6 septembre 2024 a eu lieu l'élection des membres de la CDPI de Bretagne & Saint-Pierre-et-Miquelon. Il a été procédé au renouvellement total du 1er collège et au renouvellement partiel du 2nd collège.
En raison de la mutation de Monsieur François BOZZI, Magistrat, au sein d'un autre tribunal administratif la chambre disciplinaire est en attente de la nomination par le Conseil d'état d'un(e) président(e) au tribunal administratif de Rennes de la Chambre disciplinaire de première instance de Bretagne et St-Pierre-et-Miquelon.
En attente nomination | Président |
FRABOULET Christophe | Président suppléant |
MEMBRES 1er COLLEGE | |
HUET Olivier | Membre titulaire |
LAURENT François | Membre titulaire |
CHASSAGNE Clèves | Membre suppléante |
BENIS Dimitri | Membre suppléant |
MEMBRES 2nd COLLEGE | |
JARRY Vincent | Membre titulaire |
VAN DEN BOOM Yannick | Membre titulaire |
SIMON Julie | Membre suppléante |
ROMAIN Nicolas | Membre suppléant |
le secrétariat du greffe :
Madame Murielle GESNYS
Téléphone : 02 99 26 90 44
greffe@bretagne-stpierreetmiquelon.ciropp.fr