Guide des contrats du pédicure-podologue
Guide réalisé par la commission Démographie professionnelle et modes d'exercice "COMMIDEME", le service juridique de l'ONPP et l'avis des Conseillers d'Etat
Mise à jour Janvier 2021
Le Guide des contrats du pédicure-podologue est destiné à tous les praticiens et particulièrement aux nouveaux entrants dans la profession. Les pédicures-podologues, au même titre que les médecins, les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes, se voient imposer, par le Code de la santé publique, la rédaction écrite de tous les contrats et avenants ayant pour objet l'exercice de la profession.
Le Guide des contrats du pédicure-podologue rassemble tous les modèles utiles, accompagnés de commentaires présentant, selon le contrat, le cadre législatif, les conditions et clauses à prendre en compte ou encore les pièces justificatives à rassembler.
Pour en savoir plus, vous devrez passer par l'espace réservé aux professionnels inscrits au tableau de l'Ordre : Utilisez votre numéro d'ordre et votre mot de passe.
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