Quelles indemnités journalières en cas d’arrêt maladie pour cause de Covid ?
Publié le 14 janvier 2022
Petit rappel général
Avant la réforme, en cas d’arrêt de travail, seules 4 caisses, dont la CARPIMKO, prévoyaient le versement d’indemnités journalières, après un délai de carence de 90 jours. Maintenant les professions libérales bénéficient d'un régime d'indeminisation commun en cas d'arrêt maladie. Ainsi, depuis le 1er juillet 2021 les modalités appliquées sur les indemnités journalières des professionnels libéraux ont été modifiées :
- Un délai de carence de seulement 3 jours est maintenu avant le versement des indemnités journalières (IJ) qui sont donc versées à partir du 4ème jour d’arrêt maladie et ce pendant 90 jours.
- Le montant des IJ est calculé en fonction du revenu professionnel : 1/730ème de la moyenne des revenus des 3 années civiles précédant l'incapacité de travail, dans la limite de 3 PASS (123 408 € en 2021). Ceci correspond à 50 % du BNC.
EN cas d'arrêt de travail lié au COVID, le délai de carence ne s'applique pas mais le versement des IJ est toujours à 50% du revenu.
Ci-dessous un récapitulatif des motifs d'arrêts de travail dérogatoires liés au Covid-19 pour les professionnels de santé libéraux et les IJ à percevoir :
| Situations | Montant et modalités des IJ | Procédures |
|---|---|---|
| Garde d'enfants (- 16 ans ou en situation de handicap sans limite d'âge) en cas de fermeture d'établissement ou de classe | Montant calculé à partir des revenus cotisés Aucun délai de carence, ni durée maximale de versement. |
Obtenir le justificatif attestant de la fermeture de l'établissement ou de la classe et faire la déclaration de son arrêt sur le site Internet declare.ameli.fr |
| Garde d'enfants identifiés cas contact | Montant calculé à partir des revenus cotisés Aucun délai de carence, ni durée maximale de versement, en revanche l'indemnisation n'est versée quà un seul des deux parents du foyer, lorsqu'il ne peut pas télétravailler. |
Le parent demande un arrêt de travail sur le téléservice declare.ameli.fr dans la rubrique dédiée à la garde d’enfant. L'Assurance Maladie délivre l'arrêt de travail dans le cadre des opérations de Contact Tracing. |
| En cas de symptômes, ou de test positif Covid, ou étant cas contact |
Le montant est calculé à partir des revenus cotisés (si utilisation de declare.ameli.fr ou identification via Contact Tracing, aucun délai de carence) | Pour les personnes présentant des signes évocateurs du Covid-19 il est demandé de rester isolé, de réaliser un test de dépistage dans les deux jours après apparition des symptomes. Un arrêt de travail peut être fourni en attendant les résultats sur le site declare.ameli.fr En cas de test positif, se rendre sur le téléservice declare.ameli.fr pour obtenir l'arrêt de travail.
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| Pour les personnes en situation de « vulnérabilité personnelle » | Le montant est calculé à partir des revenus | Pour être indemnisé, il faut répondre à l'une des trois situations :
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