BPI France - Prêt Garanti Etat - 25 mars 2020
Le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire vient de révéler les contours du « prêt garanti par l’Etat » pour aider les entreprises à surmonter les difficultés engendrées par la crise sanitaire du coronavirus.
Qu’est-ce que l’attestation Prêt Garanti par l'État ?
La garantie d'État
Conformément à l’annonce du Président de la République du 16 mars dernier, l’ensemble des réseaux bancaires professionnels, en collaboration avec le groupe public Bpifrance, déploient un dispositif inédit permettant à l’État de garantir pour 300 milliards d’euros de prêts, consentis pour soulager la trésorerie des entreprises et des professionnels qui subissent le choc lié à l’urgence sanitaire.
Jusqu’au 31 décembre prochain, les entreprises de toutes tailles, quelle que soit leur forme juridique (société, commerçants, artisans, exploitants agricoles, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations et fondations ayant une activité économique, etc.), à l’exception des sociétés civiles immobilières, des établissements de crédit et des sociétés de financement, pourront demander à leur banque habituelle un prêt garanti par l’État pour soutenir leur trésorerie.
Ce prêt pourra représenter jusqu’à 3 mois de chiffre d'affaires, ou deux années de masse salariale pour les entreprises nouvelles ou innovantes. Aucun remboursement ne sera exigé la première année. Si au bout d’un an l’entreprise le décide, elle pourra amortir le prêt sur une à cinq années supplémentaires.
Les banques s’engagent à examiner toutes les demandes et à leur donner une réponse très rapide.
L’attestation pour obtenir un Prêt Garanti par l'État
Après avoir obtenu un pré-accord de sa ou de ses banques pour un prêt d’un montant donné et répondant à l’ensemble des conditions d’éligibilité du dispositif, l’entreprise doit obtenir une attestation de demande Prêt Garanti d'État avec un numéro unique auprès de Bpifrance en renseignant les informations utiles.
La banque ou les banques concernées exigeront cette attestation avant de valider définitivement le financement de l’entreprise et de mettre les fonds à disposition.