Un nouveau décret permet aux étudiants en formation paramédicale relevant de l'enseignement supérieur et intégrée à l'université de voter aux élections des instances de l'université

 

Le décret paru au journal officiel du 29 novembre 2020 a pour objet de modifier  les conditions d'exercice du droit de suffrage aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel prévues à l'article D. 719-14 du code de l'éducation.

Il permet aux étudiants suivant une formation paramédicale d'une durée minimum de trois années relevant de l'enseignement supérieur et intégrée à l'université de voter aux élections des instances de l'université, au même titre que les autres étudiants universitaires.

Ces dispositions s'appliquent donc pour exemple aux étudiants qui intègrent la faculté des Sciences Médicales et Paramédicales d’Aix-Marseille Université.

 

 
 
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