L'observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS) publie son rapport annuel recensant les signalements d’actes de violence et dans le même temps deux fiches pratiques à l'attention des professionnels de santé : leur protection pénale et comment apporter la preuve d'une violence verbale.

 

Rapport Annuel

Le commissaire général de police, délégué pour la sécurité générale auprès de la Direction générale de l'Offre de soins nous informe de la publication du rapport de l’ONVS 2022 (données 2021) et de sa synthèse que vous pouvez également retrouver  en ligne sur les pages Internet dédiées à l’ONVS (rubrique « Les rapports annuels ») sur le site du ministère de solidarités et de la santé : solidarites-sante.gouv.fr/dgos-onvs.

Les données receuillies et présentées dans ce rapport ne sont certes pas exhaustives, ni ne reflète la dangerosité d'un lieu de soin mais le nombre de fois où les professionels de santé ont estimé utile de faire un signalement. Ce rapport évoque une nouvelle fois (pp. 130 à 143) les violences verbales : insultes/outrages, menaces physiques, menaces de morts, menaces de destruction d’un bien, menaces contre la famille des personnels de santé, diverses méthodes d’intimidation et de chantage et les impacts de ces violences sur les professionnels de santé. S’il s’agit plus des menaces dans le cadre de l’exercice au sein des établissements, on les retrouve aussi dans le cadre de l’exercice libéral.

  

Rapport ONVS 2022 (données 2020-2021) (solidarites-sante.gouv.fr)

Synthèse du rapport ONVS 2022

 

Des fiches pratiques

  • Fiche Janvier 2023 : Comment apporter la preuve d'une violence verbale ?

Afin d’aider les professionnels de santé à bien rapporter la preuve de ces violences en cas de dépôt de plainte pour que l’action pénale puisse aboutir à son terme, une fiche vient d’être mise en ligne sur le site de l'ONVS :

 

 

Comment apporter la preuve d'une violence verbale ?

Fiche pratique janvier 2023 - ONVS - Ministère de la santé et de la prévention.

 

Elle est téléchargeable aussi à partir de la page documentation pratique de l’ONVS : solidarites-sante.gouv.fr/dgos-onvs-documentation-pratique

 

 

 

 

 

 

  • Fiche Novembre 2022 : La protection pénale spécifique des personnels de santé

Cette fiche récapitule les infractions d’atteintes aux personnes et aux biens qui protègent spécifiquement les personnels de santé (professionnels de santé et autres personnels) exerçant en établissement (public ou privé), en libéral ou dans le cadre d’une mission de service public.

Elle intègre les dispositions pénales votées dans le cadre de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire (5 août 2021) et de celle confortant le respect des principes de la République (24 août 2021) et formule quelques remarques générales et conseils pratiques.
 
 

Memento sur la protection pénale spécifique des personnels de santé

 

 Fiche pratique novembre 2022 - ONVS - Ministère de la santé et de la prévention.

 

 

Source : observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS)  : 
https://solidarites-sante.gouv.fr/professionnels/ameliorer-les-conditions-d-exercice/observatoire-national-des-violences-en-milieu-de-sante/