La HAS (Haute autorité de santé) a organisé une consultation publique jusqu'au 31 janvier 2008 sur « les Coopérations entre professionnels de santé » (également appelé « transferts de compétence »).

Le ministère de Santé a demandé à la HAS d'élaborer une recommandation visant à clarifier les conditions de la coopération dans le domaine de la santé et d'identifier les évolutions qui pourraient la faciliter, afin de préserver, voire d'améliorer, la qualité des soins pour les patients.

Tous les acteurs de santé impliqués ont pu apporter leur contribution sur ce sujet.