Une réforme portée par la loi de financement de la Sécurité sociale depuis 2018 mais une mise en oeuvre en deux temps, A lire le courrier du directeur de l'Assurance Maladie.

Depuis le 1er janvier 2018, les travailleurs indépendants relèvent, pour leur protection sociale obligatoire, de la Sécurité Sociale pour les Indépendants, en remplacement du Régime Social des Indépendants (RSI)

Une réforme prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale visant à transférer les assurés vers l'Assurance Maladie laquelle s'effectue en deux temps : 

  • Pour les travailleurs indépendants installées avant le 1er janvier 2019 : 

Le transfert d'effectuera en 2020. Durant 2019, ils demeureront rattachés à la Sécurité sociale pour les indépendants et continueront à adhérer à un organisme conventionné.

  • Pour les travailleurs indépendants installées après le 1er janvier 2019 : 

Ils relèveront directement de l'Assurance Maladie et seront rattachés à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de leur lieu de résidence. 

Prenez connaissance du Courrier du Directeur de l'Assurance Maladie Monsieur Nicolas REVEL, en date du 17 décembre 2018 et adressé au président de l'Ordre, Monsieur Eric PROU.

 

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