RSI - PAM : Modalités pratiques
Régime des Praticiens et Auxiliaires Médicaux
Dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale 2012, les pédicures-podologues conventionnés peuvent désormais choisir :
- soit de rester au régime des Praticiens et Auxiliaires Médicaux (PAM),
- soit d'opter en faveur du Régime Social des Indépendants (RSI).
Cette affiliation doit se faire obligatoirement avant le 30 avril 2012.
De manière pratique :
Le professionnel reste au régime des praticiens et auxiliaires médicaux (PAM) :
Aucune démarche n'est à effectuer.
Le professionnel opte pour le régime social des indépendants (RSI)
Il doit adresser un courrier de radiation envoyé en recommandé avec accusé de réception auprès de l'Urssaf dont il dépend. Voici un modèle de courrier proposé par l'URSSAF
Il doit demander officiellement son affiliation à la caisse RSI. Voici un modèle de courrier proposé par l'URSSAF.
En savoir plus :
Pour tout renseignement complémentaire nous vous invitons à consulter le site de l'Urssaf sur le lien suivant :