Appel à candidatures : le 10 septembre 2021, les membres des Conseils régionaux ou interrégionaux se réuniront pour élire les membres de leur Chambre disciplinaire de 1ère instance.

 

Les Chambres disciplinaires de première instance (CDPI) de l’Ordre des pédicures-podologues sont soumises, en 2021 et au plus tard dans les quatre mois qui suivent la date de l'élection des conseils régionaux et interrégionaux, à un renouvellement partiel de leurs membres.

Le 10 septembre 2021, les membres des Conseils régionaux ou interrégionaux se réuniront pour élire les membres de leur CDPI.

 

La composition de la Chambre disciplinaire de 1ère instance

Chaque Conseil régional (CROPP) ou interrégional (CIROPP) comprend une chambre disciplinaire de 1ère instance comprenant, outre son président, deux collèges :

  • Le premier Collège composé de deux membres titulaires et deux membres suppléants élus par le conseil régional ou interrégional parmi ses membres pour trois ans ;
  • Le deuxième Collège composé de deux membres titulaires et deux membres suppléants élus par le conseil régional ou interrégional parmi les membres et anciens membres des conseils de l'ordre dans les conditions prévues à l'article L. 4322-10, à l’exclusion des conseillers du conseil concerné en cours de mandat. Les mandats des membres ainsi élus sont de six ans, renouvelables par moitié tous les trois ans.

Tableau des postes à pourvoir au sein des CDPI dans les CROPP et les CIROPP

 

Pour être éligible :

Les membres et anciens membres doivent être inscrits au tableau de l’Ordre depuis au moins trois ans et à jour de cotisation ordinale. Ils ne doivent pas avoir atteint l’âge de 71 ans à la date de clôture de réception des déclarations de candidature. Ils ne doivent pas avoir fait l’objet d’une peine disciplinaire (avertissement ou blâme) depuis moins de trois ans, ni avoir été frappé d’une interdiction d’exercer quelle que soit sa durée, assortie ou non d’un sursis, ni être radié du tableau de l’Ordre, auxquels cas la privation d’éligibilité est définitive. Ils doivent être praticiens de nationalité française ou ressortissant de l'un des états membres de l'Union européenne ou d'un autre état partie à l'accord sur l'Espace économique européen inscrit à l'Ordre.

Les conseillers et les membres des chambres disciplinaires sortants, titulaires ou suppléants, sont rééligibles.

 

Incompatibilités de fonctions :

Les fonctions d'assesseur à la chambre disciplinaire de première instance sont incompatibles avec les mêmes fonctions à la chambre disciplinaire nationale.

Les fonctions de président et de secrétaire général d'un conseil sont incompatibles avec la fonction d'assesseur à la chambre disciplinaire de première instance

 

Envoi et date limite de candidature :

Les déclarations de candidatures revêtues de la signature du candidat doivent parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception, ou être déposées contre récépissé, au siège du CROPP ARA, trente jours au moins avant le jour de l’élection, soit au plus tard le mardi 10 août 2021 – 16 heures.

Toute candidature parvenue après l'expiration de ce délai est irrecevable.

Dès lors qu’une candidature est déposée sur place au siège du conseil concerné par une tierce personne, celle-ci doit présenter une procuration signée du candidat, sa carte d’identité et copie de celle du candidat. Un récépissé est remis dans les mêmes conditions au nom de la candidature.

 

L’acte de candidature :

Chaque candidat remplit une déclaration de candidature dans laquelle il indique ses nom et prénoms, sa date de naissance, son adresse, ses titres, son mode d'exercice, sa qualification professionnelle et, le cas échéant, ses fonctions actuelles ou passées au sein de l’ordre et/ou dans des organismes professionnels.

Le Candidat n’a pas à faire de profession de foi.

 

Rappel : À l'exclusion des conseillers du conseil concerné en cours de mandat, les assesseurs du second collège des chambres disciplinaires de première instance des pédicures-podologues peuvent être assesseurs dans plusieurs CDPI de régions et interrégions différentes.

 

Des modèles de déclaration de candidature à une CDPI  vous sont proposés :

 

Les modalités d’élections

Au terme du délai de réception des candidatures, après vérification de leur recevabilité, la liste des candidats est établie, adressée avec le matériel de vote aux conseillers régionaux.

Le vote n’a pas lieu par voie électronique mais a lieu en séance plénière, à bulletin secret, au siège du Conseil régional ou interrégional.

Seuls les conseillers régionaux présents à la séance du 10 septembre 2021 participent au vote. Le vote par procuration n’est pas autorisé.