Renouvellement partiel de la Chambre disciplinaire nationale
Appel à candidatures : le 8 octobre 2021, les membres du Conseil national se réuniront pour élire les membres de leur Chambre disciplinaire nationale.
Au plus tard dans les quatre mois qui suivent la date de l'élection du Conseil national, nous procédons au renouvellement partiel de la Chambre disciplinaire nationale.
Ainsi, les membres du Conseil national se réuniront, pour élire les membres de la CDN lors du :
SCRUTIN DU 8 OCTOBRE 2021
La composition de la CDN
La chambre disciplinaire nationale comprend, outre son président, deux collèges :
- Le premier Collège composé de : trois membres titulaires et trois membres suppléants élus par le conseil national parmi ses membres et les anciens membres de ce conseil ; pour trois ans.
- Le deuxième Collège composé de : trois membres titulaires et trois membres suppléants élus pour six ans par le conseil national parmi les membres et anciens membres des conseils régionaux et interrégionaux de l'ordre à l’exclusion des conseillers nationaux en cours de mandat et renouvelables par moitié tous les trois ans par une fraction de un membre et une fraction de deux membres.
Tableau des sortants 2021
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MEMBRES TITULAIRES DU 1er COLLEGE |
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Monsieur |
BARBOTTIN |
Bernard |
2021 |
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Monsieur |
MONDON |
Philip |
2021 |
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Madame |
BLANCHET RICHARDOT |
Cécile |
2021 |
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MEMBRES SUPPLEANTS DU 1er COLLEGE |
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Monsieur |
NAUCHE |
Xavier |
2021 |
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Monsieur |
MIOLANE |
Alain |
2021 |
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Monsieur |
SCHOUWEY |
Laurent |
2021 |
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MEMBRES TITULAIRES DU 2nd COLLEGE |
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Madame |
SINBALDI |
Chantal |
2021 |
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MEMBRE SUPPLEANT DU 2nd COLLEGE |
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Monsieur |
EMONET |
Jean-Lou |
2021 |
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Soit 8 postes d’assesseurs à pouvoir
Conditions requises pour être électeur
Le vote par procuration n’est pas admis. Pour les élections à une chambre disciplinaire sont électeurs les conseillers ordinaux présents.
Conditions requises pour être éligible :
Les membres et anciens membres doivent être inscrits au tableau de l’Ordre depuis au moins trois ans et à jour de cotisation ordinale. Ils ne doivent pas avoir atteint l’âge de 71 ans à la date de clôture de réception des déclarations de candidature. Ils ne doivent pas avoir fait l’objet d’une peine disciplinaire (avertissement ou blâme) depuis moins de trois ans, ni avoir été frappé d’une interdiction d’exercer quelle que soit sa durée, assortie ou non d’un sursis, ni être radié du tableau de l’Ordre, auxquels cas la privation d’éligibilité est définitive. Ils doivent être praticiens de nationalité française ou ressortissant de l'un des états membres de l'Union européenne ou d'un autre état partie à l'accord sur l'Espace économique européen inscrit à l'Ordre.
Les conseillers et les membres des chambres disciplinaires sortants, titulaires ou suppléants, sont rééligibles.
Incompatibilités de fonctions :
Les fonctions d'assesseur à la chambre disciplinaire nationale sont incompatibles avec les mêmes fonctions à la chambre disciplinaire de première instance.
Les fonctions de président et de secrétaire général d'un conseil sont incompatibles avec la fonction d'assesseur à la chambre disciplinaire nationale.
Envoi et date limite decandidature :
Trente jours au moins avant le jour de l'élection, soit le mercredi 8 septembre 2021 – 16 heures, les candidats déposent au siège du Conseil national contre récépissé leur déclaration de candidature revêtue de leur signature ou la font connaître au président de ce même conseil, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Toute candidature parvenue après l'expiration de ce délai est irrecevable.
- Dépôt des candidatures par un tiers
Dès lors qu’une candidature est déposée sur place au siège du conseil par une tierce personne, celle-ci doit présenter une procuration signée du candidat, sa carte d’identité et copie de celle du candidat. Un récépissé est remis dans les mêmes conditions au nom de la candidature.
L’acte de candidature :
Chaque candidat remplit une déclaration de candidature dans laquelle il indique, ses nom et prénoms, sa date de naissance, son adresse, ses titres, son mode d'exercice, sa qualification professionnelle et, le cas échéant, ses fonctions ordinales ou dans les organismes professionnels, actuelles et, le cas échéant, passées.
Le Candidat n’a pas à faire de profession de foi.
Des modèles de déclaration de candidature à la CDN vous sont proposés :
- Modèle de candidature au 1er Collège (pour un mandat de 3 ans soit 2024)
- Modèle de candidature au 2nd collège (pour un mandat de 6 ans soit jusqu'en 2027)
Les modalités d’élections
Au terme du délai de réception des candidatures, après vérification de leur recevabilité, la liste des candidats est établie, adressée avec le matériel de vote aux conseillers nationaux.
Le vote n’a pas lieu par voie électronique mais a lieu en séance plénière, à bulletin secret, au siège du Conseil national.
Seuls les conseillers nationaux présents à la séance du 8 octobre 2021 participent au vote. Le vote par procuration n’est pas autorisé.