La Direction générale de l’offre de soins (DGOS) et la Cellule Éthique du numérique en santé de la Délégation ministérielle au numérique en Santé (DNS) ont publié une grille de réflexion éthique pour l’analyse des situations complexes en télésanté à destination des professionnels pratiquant des actes de télésanté.

 

Après près de deux ans de travail, la DNS et la DGOS mettent à disposition des professionnels pratiquant des actes de télésanté, une grille de réflexion éthique pour l'analyse des situations complexes qu'ils pourraient être amenés à traiter dans le cadre de leurs pratiques de la télésanté. Cette grille, qui se positionne en appui et en complément des textes et recommandations existants, représente un outil réflexif et méthodologique permettant aux professionnels de santé de disposer d’une déclinaison du « colloque singulier » dans leur pratique de la télésanté, 

A partir de cas pratiques issus de situations rencontrées sur le terrain, il est apparu nécessaire de permettre aux professionnels d’être en mesure de juger du caractère éthique de la pratique de télésanté et de décider de la prolonger si les conditions sont effectivement satisfaisantes ou de décider qu’il serait au contraire approprié d’y mettre fin et de poursuivre la prise en charge du patient par d’autres moyens. Le professionnel peut, à partir de la matière existante, être en mesure de déterminer si le contexte du recours à un acte de télésanté est légitime, si le lieu dans lequel se trouve le patient est propice, si le patient est capable de donner un consentement libre et éclairé… mais pas d’analyser la situation d’une manière globale en prenant en compte l’ensemble des déterminants et leur pondération dans une situation donnée.

 

Aussi, dans la logique d’application du colloque singulier à la pratique de la télésanté, le GT8 a formalisé l’ensemble des données à analyser pour révéler une éventuelle tension éthique. Ce sont ces critères qui ont été répartis dans les six dimensions de la grille permettant de caractériser l’acte de télésanté et dont l’analyse permet le questionnement éthique et l’aide à la prise de décision :

  1. le patient (ou la personne qui consulte)
  2. l'accompagnant (ou les accompagnants) de ce patient
  3. le professionnel de santé (ou l’équipe de soins)
  4. le motif de l’acte de télésanté (et ses conditions de réalisation)
  5. le déroulé de l’acte de télésanté et son environnement
  6. la technologie permettant l’acte de télésanté

 
La grille mise à disposition devrait permettre aux professionnels de santé utilisateurs des services numériques de télésanté de comprendre le contexte dans lequel ce type de prise en charge s’inscrit, et d’articuler les différents points de vue pouvant amener à déterminer une tension éthique sur la prise en charge en télésanté. 

 

Source : Agence du numérique en santé

Ordre national des pédicures-podologues : Contributeur au groupe de travail et au groupe de lecture

 

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