Protection pénale des professionnels de santé
La Direction générale de l'Offre de Soins (DGOS) vient de publier cette nouvelle fiche memento concernant la protection pénale spécifique dont bénéficient les personnels de santé (quel que soit le mode d’exercice).
Fiche Memento sur la protection pénale spécifique des personnels de santé - octobre 2021
Lien PDF Fiche sur la protection pénale des personnels de santé - site du Minisère / DGOS
Cette fiche intitulée "Protection pénale spécifique des personnels de santé (professionnels de santé et autres personnels) exerçant en établissement (public ou privé), en libéral ou dans le cadre d'une mission de service public :
- récapitule les infractions d’atteintes aux personnes et aux biens qui protègent spécifiquement les personnels de santé (professionnels de santé et autres personnels) exerçant en établissement (public ou privé), en libéral ou dans le cadre d’une mission de service public ;
- intègre les dispositions pénales votées dans le cadre de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire (5 août 2021) et de celle confortant le respect des principes de la République (24 août 2021)
- formule quelques remarques générales et des conseils pratiques.
A SAVOIR :
- Infraction pénale (violences verbales, violences physiques, dégradations, etc.).
- Site du ministère DGOS ONVS : Documentation pratique sur la prévention et la lutte contre les atteintes aux personnes et aux biens en milieu de santé