Publié le 31 août 2009
Parution de la LOI no 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital
et relative aux patients, à la santé et aux territoires.
Au terme de huit mois de débats parlermentaires, La Loi n° 2009-879 (Loi HPST), portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires vient d'être publiée au Journal officiel n°0167 du 22 juillet 2009. Les nombreuses dispositions de ce texte vont introduire progressivement des changements importants pour le système de santé.
Vous trouverez ci-dessous le lien vers le texte officiel. Par ailleurs, notre N°10 de Repères à paraitre en octobre détaille les points pouvant intéresser notre profession et notre instance ordinale.